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La criminalité environnementale est la quatrième activité criminelle la plus importante au niveau mondial . Il s’agit de l’une des principales sources de financement de la criminalité organisée, après le trafic de stupéfiants, le trafic d’armes et la traite des êtres humains.
Le Parlement a adopté de nouvelles règles concernant les crimes environnementaux et les sanctions qui en découlent.
La nouvelle directive, dont sont convenus le Parlement et le Conseil le 16 novembre 2023, comprend une liste mise à jour des infractions pénales, parmi lesquelles le commerce illégal du bois, l’épuisement des ressources en eau, les violations graves de la législation européenne sur les substances chimiques et la pollution causée par les navires.
Les députés ont veillé à ce que les nouvelles règles incluent des infractions dites "qualifiées", telles que les incendies de forêt de grande ampleur ou une pollution généralisée de l’air, de l’eau et du sol, qui dégradent les écosystèmes et s’apparentent à un écocide.
Au sommaire :
- Des sanctions prévoyant des peines de prison et des amendes
- Les États membres seront responsables de l’organisation de formations et de la collecte de données
Parlement Européen - Communiqué complet
Le Parlement a adopté de nouvelles règles concernant les crimes environnementaux et les sanctions qui en découlent.
La nouvelle directive, dont sont convenus le Parlement et le Conseil le 16 novembre 2023, comprend une liste mise à jour des infractions pénales, parmi lesquelles le commerce illégal du bois, l’épuisement des ressources en eau, les violations graves de la législation européenne sur les substances chimiques et la pollution causée par les navires.
Les députés ont veillé à ce que les nouvelles règles incluent des infractions dites "qualifiées", telles que les incendies de forêt de grande ampleur ou une pollution généralisée de l’air, de l’eau et du sol, qui dégradent les écosystèmes et s’apparentent à un écocide.
Au sommaire :
- Des sanctions prévoyant des peines de prison et des amendes
- Les États membres seront responsables de l’organisation de formations et de la collecte de données
Parlement Européen - Communiqué complet
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