Journal Officiel
Retour dernier bulletin quotidien
Envoyer à un ami
Version imprimable
Partager
Depuis plusieurs grandes affaires judiciaires, la nécessité de conserver les archives publiques est devenue un enjeu majeur. « Il y a eu une prise de conscience à partir des années 1990 avec l’affaire du sang contaminé », expliquait récemment sur France Inter le président de l’Association des archivistes français : « On réalise qu’il est important de conserver des documents que l’on n’aurait pas gardés auparavant. »
Conserver les archives est d’autant plus nécessaire que les détruire sans autorisation est un délit passible de 45 000 euros d’amende et de trois ans de prison. L’ancien maire et plusieurs agents de la ville de Villeneuve-sur-Yonne en savent quelque chose. Leur procès doit avoir lieu au mois de juin 2023. Il leur est reproché d’avoir enterré sans autorisation des documents que la justice a dû récupérer à l’aide d’une tracto-pelle.
Cap’Com >> Note complète
Conserver les archives est d’autant plus nécessaire que les détruire sans autorisation est un délit passible de 45 000 euros d’amende et de trois ans de prison. L’ancien maire et plusieurs agents de la ville de Villeneuve-sur-Yonne en savent quelque chose. Leur procès doit avoir lieu au mois de juin 2023. Il leur est reproché d’avoir enterré sans autorisation des documents que la justice a dû récupérer à l’aide d’une tracto-pelle.
Cap’Com >> Note complète
Dans la même rubrique
-
RM - Fichier national des personnes décédées par commune
-
JORF - Certificats de décès - Modalités et conditions de l'établissement par les infirmiers diplômés d'Etat volontaires.
-
RM - Changement de nom simplifié, scission d'un nom composé
-
RM - Mise à jour du livret de famille en cas d'adoption simple d'un enfant majeur ?
-
RM - Problématique des mariages gris
Déconnexion
