Journal Officiel
Retour dernier bulletin quotidien
Envoyer à un ami
Version imprimable
Partager
L'audit énergétique incitatif MaPrimeRénov’ et de l’audit énergétique réglementaire fusionneront en un format unique à partir du 1er avril 2024 (et non pas comme prévu initialement au 1er janvier 2024).
À partir de cette date, tous les audits énergétiques devront être réalisés sur un format unique, à savoir celui de l’audit réglementaire.
Sous condition d’avoir été réalisés avant le 1er avril 2024, les audits incitatifs MaPrimeRénov’ resteront valables pour justifier des aides publiques à la rénovation pendant une période transitoire qui s’achèvera au 1er octobre 2024.
>> Nouveaux modèles de format d’audit énergétique pour une maison individuelle ou un logement collectif .
Ordre Des Architectes >> Note complète
À partir de cette date, tous les audits énergétiques devront être réalisés sur un format unique, à savoir celui de l’audit réglementaire.
Sous condition d’avoir été réalisés avant le 1er avril 2024, les audits incitatifs MaPrimeRénov’ resteront valables pour justifier des aides publiques à la rénovation pendant une période transitoire qui s’achèvera au 1er octobre 2024.
>> Nouveaux modèles de format d’audit énergétique pour une maison individuelle ou un logement collectif .
Ordre Des Architectes >> Note complète
Dans la même rubrique
-
JORF - Évolution tarifaire des réseaux de distribution de gaz naturel
-
Doc - Panorama de l'électricité renouvelable 2024
-
Actu - Programmation énergétique : l’APVF appelle à la préservation d’un mix énergétique décarboné
-
Actu - Vous êtes porteur d’un projet de communauté énergétique locale sur votre territoire ? Postulez à cet appel à propositions !
-
Actu - Diagnostic de Performance Energétique (DPE) : un plan d’actions concret de la ministre chargée du Logement pour le sécuriser et restaurer la confiance
Déconnexion
