Journal Officiel
Retour dernier bulletin quotidien
Envoyer à un ami
Version imprimable
Partager
Le ministère chargé de l'écologie a lancé une consultation du public sur des projets d’arrêtés ICPE en rapport avec la gestion des déchets. Ils proposaient de faire évoluer ou de compléter les dispositions réglementaires sur des installations de collecte, de tri ou de traitement de déchets, pour prévenir le risque d’incendie et faciliter l’intervention des services de secours.
Ces propositions s’appuient sur un rapport de l’Inspection générale de l’environnement et du développement durable (IGEDD) et du Conseil général de l’économie (CGE) publié en janvier 2023 concernant la réduction de l’accidentologie dans le secteur de la gestion des déchets .
Ce rapport pointait en particulier le rôle des piles et des batteries au lithium dans la survenue des incendies. Ces dispositions impactent la rubrique ICPE 2710 qui concerne les déchèteries publiques.
Au sommaire :
- De nombreux arrêtés ICPE impactés
- Le stockage des DEEE dans les installations soumises à la rubrique ICPE 2710 potentiellement impacté
Pour AMORCE, il serait plus que nécessaire que ces réflexions débouchent concrètement sur un module de formation à destination des agents d'accueil de déchèteries pour leur expliquer les raisons de ce tri et les risques encourus s'il n'est pas fait correctement.
Pour AMORCE encore, ces évolutions des rubriques ICPE ne doivent pas se traduire par de nouveaux investissements dans les déchèteries publiques à la seule charge des collectivités locales. Ce sujet se rajoute au débat sur l'adaptation des déchèteries publiques aux filières REP avec un diagnostic déjà posé par les pouvoirs publics (cf. enquête collecte ADEME résultats 2021 ).
AMORCE >> Dossier complet
Ces propositions s’appuient sur un rapport de l’Inspection générale de l’environnement et du développement durable (IGEDD) et du Conseil général de l’économie (CGE) publié en janvier 2023 concernant la réduction de l’accidentologie dans le secteur de la gestion des déchets .
Ce rapport pointait en particulier le rôle des piles et des batteries au lithium dans la survenue des incendies. Ces dispositions impactent la rubrique ICPE 2710 qui concerne les déchèteries publiques.
Au sommaire :
- De nombreux arrêtés ICPE impactés
- Le stockage des DEEE dans les installations soumises à la rubrique ICPE 2710 potentiellement impacté
Pour AMORCE, il serait plus que nécessaire que ces réflexions débouchent concrètement sur un module de formation à destination des agents d'accueil de déchèteries pour leur expliquer les raisons de ce tri et les risques encourus s'il n'est pas fait correctement.
Pour AMORCE encore, ces évolutions des rubriques ICPE ne doivent pas se traduire par de nouveaux investissements dans les déchèteries publiques à la seule charge des collectivités locales. Ce sujet se rajoute au débat sur l'adaptation des déchèteries publiques aux filières REP avec un diagnostic déjà posé par les pouvoirs publics (cf. enquête collecte ADEME résultats 2021 ).
AMORCE >> Dossier complet
Dans la même rubrique
-
Actu - Retour de la consigne de verre - Le réemploi se déploie dans 4 régions françaises
-
Parl. - Réduction de l'impact environnemental de l'industrie textile (fast fashion) - Le Sénat flèche les contributions vers les installations de recyclage situées en France
-
Doc - Les déchets ménagers et assimilés : plus de 600 kg collectés par habitant en 2021, le tri en hausse de plus de 20 % en 10 ans
-
Actu - Économie circulaire des terres excavées : une étude du Cerema pour la Métropole de Lyon
-
JORF - Actualisation des définitions et des exigences de prévention incendie pour les ICPE de traitement et de stockage de déchets
Déconnexion
