Actu - Déclaration des indemnités de fonction perçues en 2023 par les élus locaux

Comme chaque année, les élus doivent déclarer leurs indemnités de fonction en plus de leurs revenus.
Pour les accompagner, les services de l’AMF mettent à disposition de leurs adhérents la traditionnelle note fiscale. Elle comprend les éléments utiles au contrôle des sommes préremplies.

Cette année, ce contrôle est particulièrement recommandé, compte tenu du changement du montant de l’abattement fiscal courant 2023.

Pour rappel, les dates limites pour déclarer ses revenus sont :
=> pour ceux qui utilisent la déclaration papier : jusqu’au mardi 21 mai 2024 à 23h59
=> pour ceux qui déclarent en ligne :
- jusqu’au jeudi 23 mai 2024 à 23h59 pour les départements n°01 à 19 et non-résidents
- jusqu’au jeudi 30 mai 2024 à 23h59 pour les départements n°20 à 54
- jusqu’au jeudi 6 juin 2024 à 23h59 pour les départements n°55 à 976

Pour aller plus loin
>> Télécharger la note de l'AMF
>> Télécharger les annexes 1 et 2 : Commune de moins de 3500 habitants
>> Télécharger les annexes 3 et 4 : Commune de plus de 3500 habitants

Source AMF

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