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L’AMF a alerté le Gouvernement concernant les difficultés de délivrance des titres d’identité et a obtenu de l’État un plan d’urgence qui comprend une enveloppe dédiée de 10 millions d’euros.
La délivrance des documents d’identité est du domaine de responsabilité de l’Etat qui en organise les modalités et décide l’issue des dossiers de demandes.
L’AMF s’est mobilisée auprès du ministère de l’Intérieur et vient d’obtenir le 28 avril dernier la mise en place d’un dispositif d‘urgence pour surmonter les difficultés auxquelles les communes concernées font face.
S’agissant de l’allocation de cette enveloppe, l’AMF estime qu’une revalorisation des versements permettrait une meilleure couverture des frais réellement engagés par les communes, et qu’un mécanisme incitatif pourrait conduire davantage de communes à se porter volontaires.
L’AMF se félicite de ces avancées pour soutenir les communes face aux difficultés qu’elles rencontrent pour la délivrance des titres d’identité. Elle demeurera attentive à la mise en œuvre du plan d’urgence pour les communes concernées, au bénéfice des Français.
AMF >> Communiqué complet
La délivrance des documents d’identité est du domaine de responsabilité de l’Etat qui en organise les modalités et décide l’issue des dossiers de demandes.
L’AMF s’est mobilisée auprès du ministère de l’Intérieur et vient d’obtenir le 28 avril dernier la mise en place d’un dispositif d‘urgence pour surmonter les difficultés auxquelles les communes concernées font face.
S’agissant de l’allocation de cette enveloppe, l’AMF estime qu’une revalorisation des versements permettrait une meilleure couverture des frais réellement engagés par les communes, et qu’un mécanisme incitatif pourrait conduire davantage de communes à se porter volontaires.
L’AMF se félicite de ces avancées pour soutenir les communes face aux difficultés qu’elles rencontrent pour la délivrance des titres d’identité. Elle demeurera attentive à la mise en œuvre du plan d’urgence pour les communes concernées, au bénéfice des Français.
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