Actu - Dès janvier, il serait possible de demander une nouvelle carte d'identité en mairie avant la date d'expiration de l'ancienne

La directrice de l'agence France titres a annoncé, dans une interview sur France culture, une évolution importante en matière de délivrance des titres d'identité : à partir de janvier, les usagers pourront demander l'établissement d'une carte d'identité au nouveau format même si leur ancien titre n'est pas arrivé à expiration.

Au sommaire
- Carte d’identité format « carte de crédit » et identité numérique
- « Nouveau motif »
- Activation « directe »

Source Maire Info

Dans la même rubrique

Actu - La population française croît toujours … mais jusqu’à quand ?
Actu - Le Pacs adopte un régime de croisière
RM - Fichier national des personnes décédées par commune
JORF - Certificats de décès - Modalités et conditions de l'établissement par les infirmiers diplômés d'Etat volontaires.
RM - Changement de nom simplifié, scission d'un nom composé

Actu - Dès janvier, il serait possible de demander une nouvelle carte d'identité en mairie avant la date d'expiration de l'ancienne

Actu - La population française croît toujours … mais jusqu’à quand ?

Actu - Le Pacs adopte un régime de croisière

RM - Fichier national des personnes décédées par commune

JORF - Certificats de décès - Modalités et conditions de l'établissement par les infirmiers diplômés d'Etat volontaires.

RM - Changement de nom simplifié, scission d'un nom composé

JORF - Actualisation du cadre réglementaire applicable aux opérateurs agréés chargés d’accompagner les ménages dans leurs projets de rénovation énergétique.

JORF - Modalités d’application de la procédure d’expropriation à titre remédiable des immeubles indignes

Circ. - Organisation des deuxièmes journées nationales des bibliothèques, Biblis en folie, des 3, 4 et 5 octobre 2025

JORF - Adaptation des obligations relatives à la mise en ligne d'informations relatives aux services publics d'eau et d'assainissement

JORF - Santé - Centres de santé et de médiation en santé sexuelle

JORF - Index nationaux du bâtiment, des travaux publics, index divers de la construction et indice de réactualisation des actifs matériels dans la construction de mars 2025

JORF - Conditions de visite du bien par le titulaire du droit de préemption dans les espaces naturels sensibles

JORF - Ordre national du Mérite - Le promotion de mai 2025

Circ. - Dilico : Modalités de calcul et répartition des ponctions 2025 sur les collectivités territoriales

JORF - Ouvrages des réseaux publics d'électricité - Modification des modalités d'instruction des demandes de déclaration d'utilité publique

JORF - Les commissions consultatives départementales de sécurité et d'accessibilité sont prorogées jusqu'au 8 juin 2030

JORF - Outre-Mer / Corse - Adaptation des zonages en santé dans les territoires ultramarins et en Corse

JORF - Avis sur les méthodes normalisées de référence pour les mesures dans l'air, l'eau et les sols dans les installations classées pour la protection de l'environnement

JORF - Prévention des violences dans le sport : nouvelle obligation d’affichage pour les établissements

Circ. - Confiscation de véhicules dans le cadre des rodéos urbains: Implication des collectivités territoriales dans la gratuité de la mise en fourrière des véhicules saisis

Juris - Subrogation de l’assureur dommages-ouvrage dans les droits du maître de l’ouvrage à l’encontre des constructeurs

JORF - Santé - Centres de santé - Catégories des gestionnaires soumis à la certification des comptes

JORF - Action sociale - Carte professionnelle des aides à domicile - Liste des certifications des professionnels éligibles

Juris - Un contrat pour l'alimentation électrique d’un gymnase communal présente le caractère d'un marché public

Circ. - Santé - Consolidation et généralisation des conseils locaux de santé mentale en particulier dans le cadre des contrats de ville -