Parl. - Le texte sur le statut de l’élu examiné à partir du 30 juin à l’Assemblée nationale

L’annonce a été faite au Sénat le 27 mai au soir par Françoise Gatel, ministre déléguée chargée des Ruralités. Ce calendrier implique, de fait, la tenue d’une session extraordinaire en juillet pour les députés.

C’est à l’occasion d’une question au gouvernement posée par le sénateur centriste Jean-François Longeot, lors d’un débat sénatorial sur les politiques publiques destinées à relever les défis des territoires ruraux, que la ministre déléguée a dévoilé la date d’examen du texte sur la rénovation du statut de l’élu.

« La proposition de loi sénatoriale, adoptée ici à l’unanimité, sera examinée à l’Assemblée nationale du 30 juin au 3 juillet, avant de revenir au Sénat en septembre », a précisé Françoise Gatel.

Sénat - Ministre déléguée chargée des Ruralités

Assemblée nationale : vers une session extraordinaire au début du mois de juillet
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