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La question du statut de l’élu local est aujourd’hui largement débattue pour apporter des réponses à la crise de la démocratie locale qui s’extériorise de multiples manières et notamment par la crise des vocations ou les démissions de conseillers locaux, principalement municipaux. Si le rapport Woerth de mai 2024 en appelle à une rénovation de la démocratie municipale dans sa globalité, celui-ci ne contient aucune disposition pour renforcer le rôle et les droits de l’opposition.
Pourtant, selon les résultats d’une étude réalisée par l’AÉLO, le pourcentage de démissions d’élus apparaît trois fois plus élevé dans les rangs de l’opposition (19 %) que dans ceux de la majorité (6 %). C’est dire si les mécanismes démocratiques ne fonctionnent pas encore de manière optimale au niveau local.
Ainsi, les élus d’opposition demandent « plus de débats » dans des conseils perçus comme des « chambres d’enregistrement » et « plus d’inclusion » sur les « projets structurants ». L’ambition de ce livre blanc est donc de proposer un certain nombre de solutions afin d’améliorer le statut de l’opposition au sein des assemblées délibératives locales et tout particulièrement au sein du bloc communal.
Afin d'appréhender pleinement la question de l'opposition locale, notre analyse s'articulera autour de trois axes complémentaires :
Dans un premier temps, sera dressé un état des lieux précis de la situation actuelle des élus d'opposition, mettant en lumière leur position souvent fragilisée et les ressources limitées dont ils disposent face aux majorités en place.
Dans un second temps, seront présentées diverses propositions concrètes visant à renforcer les droits de l'opposition dans le fonctionnement des assemblées locales des régions, des départements et des communes
Enfin, notre troisième partie s'attardera sur le cas spécifique des intercommunalités qui, faute d’être élues au suffrage universel direct, ne connaissent exactement pas le système binaire traditionnel majorité/opposition. Ces différentes dimensions méritent d'être étudiées en profondeur pour comprendre les défis auxquels fait face l'opposition locale aujourd'hui.
Observatoire de l’Ethique publique - Note complète
Pourtant, selon les résultats d’une étude réalisée par l’AÉLO, le pourcentage de démissions d’élus apparaît trois fois plus élevé dans les rangs de l’opposition (19 %) que dans ceux de la majorité (6 %). C’est dire si les mécanismes démocratiques ne fonctionnent pas encore de manière optimale au niveau local.
Ainsi, les élus d’opposition demandent « plus de débats » dans des conseils perçus comme des « chambres d’enregistrement » et « plus d’inclusion » sur les « projets structurants ». L’ambition de ce livre blanc est donc de proposer un certain nombre de solutions afin d’améliorer le statut de l’opposition au sein des assemblées délibératives locales et tout particulièrement au sein du bloc communal.
Afin d'appréhender pleinement la question de l'opposition locale, notre analyse s'articulera autour de trois axes complémentaires :
Dans un premier temps, sera dressé un état des lieux précis de la situation actuelle des élus d'opposition, mettant en lumière leur position souvent fragilisée et les ressources limitées dont ils disposent face aux majorités en place.
Dans un second temps, seront présentées diverses propositions concrètes visant à renforcer les droits de l'opposition dans le fonctionnement des assemblées locales des régions, des départements et des communes
Enfin, notre troisième partie s'attardera sur le cas spécifique des intercommunalités qui, faute d’être élues au suffrage universel direct, ne connaissent exactement pas le système binaire traditionnel majorité/opposition. Ces différentes dimensions méritent d'être étudiées en profondeur pour comprendre les défis auxquels fait face l'opposition locale aujourd'hui.
Observatoire de l’Ethique publique - Note complète
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