Actu - Données sur l’accessibilité de la voirie et des transports : décryptage des derniers décrets et zoom sur les obligations liées aux données "voirie"

Deux nouveaux décrets (n°2021-836 et 2021-856 des 29 et 30 juin 2021) précisent l’obligation de collecter des données sur l’accessibilité de la voirie et des transports. Objectif : fournir aux usagers une information harmonisée et interopérable sur l’accessibilité de leur parcours afin de faciliter leurs déplacements.

Les décrets n°2021-836 et 2021-856 des 29 et 30 juin 2021, pris en application de l’article 27 de la loi d’orientation des mobilités du 24 décembre 2019, imposent de collecter les données d'accessibilité de la voirie et des transports.

Quelle est la finalité concrète de ces décrets ?
Il s’agit de mettre à disposition de tous les voyageurs et piétons les informations concernant l’accessibilité des réseaux de transport collectif (TC) et des portions de voirie à proximité des arrêts de TC structurants.

L’objectif final est d’avoir à disposition des données fiables, harmonisées et qualitatives afin de d’alimenter de nouveaux services numériques : les calculateurs d'itinéraires, GPS piétons, solutions de consultation cartographique et toutes autres applications de guidage.

Ces nouveaux services pourront ainsi accompagner les personnes handicapées et celles à mobilité réduite dans leur déplacements quotidiens ou ponctuels. En effet, une personne présentant une déficience, qu’elle soit mentale, motrice ou sensorielle a besoin de préparer en amont ses déplacements et de choisir l’itinéraire le plus adapté à ses capacités et en éviter les obstacles bloquants.

Au sommaire
- Qui est concerné ?
- Comment doivent se présenter les données ? Quelles conditions les données doivent-elles respecter ?
- En ce qui concerne la voirie, quelles données doivent être collectées ?
- Pour rappel, qu’est-ce qu’un "point d’arrêt prioritaire" ?

CEREMA >> Rapport complet

Enquête auprès des AOM sur l’accessibilité des réseaux de transport urbains
GART >> Accéder à l’enquête