Actu - Droits humains à l’eau et à l’assainissement en France - Examen Périodique Universel de la France au Palais des Nations à Genève

Les 43e pré-sessions de l’Examen Périodique Universel (EPU), mécanisme onusien d’examen des droits humains au sein des Etats, se sont déroulées à Genève, du 3 au 6 avril 2023.

Alors que la situation des droits humains en France était passée en revue le 4 avril, la Coalition Eau a partagé ses recommandations en matière de droits humains à l’eau et à l’assainissement en France aux représentations permanentes aux Nations-Unies.

Au sommaire :
- Quel bilan tirer de ces pré-sessions de l’examen de la France ?
- Les pré-sessions de l’examen périodique universel
- La mobilisation de la coalition eau
- Une dynamique collective forte entre organisations de la société civile française
- Et après ? L’examen officiel de la France

Coalition Eau >> Note complète

Dans la même rubrique

Actu - Êtes-vous concerné par des restrictions d’eau ?
Actu - Une obligation de déclarer les récupérateurs d’eau au-delà de 500 L à partir du 6 août ? C’est une intox générée par IA
Doc - L’eau en 2050 : graves tensions sur les écosystèmes et les usages
Actu - Stratégie européenne pour la résilience dans le domaine de l'eau : la Commission européenne présente ses mesures
JORF - Prélèvement exceptionnel de 130 M€ sur les agences de l’eau

Actu - Droits humains à l’eau et à l’assainissement en France - Examen Périodique Universel de la France au Palais des Nations à Genève

Actu - Êtes-vous concerné par des restrictions d’eau ?

Actu - Une obligation de déclarer les récupérateurs d’eau au-delà de 500 L à partir du 6 août ? C’est une intox générée par IA

Doc - L’eau en 2050 : graves tensions sur les écosystèmes et les usages

Actu - Stratégie européenne pour la résilience dans le domaine de l'eau : la Commission européenne présente ses mesures

JORF - Prélèvement exceptionnel de 130 M€ sur les agences de l’eau

JORF - Lutte contre la fraude liée aux aides publiques, et meilleur contrôle des dispositifs encouragés par l’État (rénovation énergétique, aides sociales, etc.).

JORF - Au premier trimestre 2025, l’indice des loyers des activités tertiaires augmente de 1,60 % sur un an

JORF - Santé - Extension des espaces sans tabac et renforcement des sanctions pour vente aux mineurs

JORF - Au premier trimestre 2025, l’indice du coût de la construction baisse de 3,64 % sur un an

JORF - Accueil du jeune enfant : « Il est interdit d'exposer un enfant de moins de trois ans devant un écran »

JORF - Réforme du financement de la péréquation tarifaire dans les zones non interconnectées

Circ. - Modalités de répartition du FPIC pour 2025

JORF - Santé - Infirmiers en pratique avancée : reconnaissance de nouveaux lieux d’exercice (PMI, établissements scolaires, ASE…)

JORF - Reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle - Mouvements de terrain, les inondations et coulées de boue et les inondations par remontée de nappes phréatiques - 2021, 2023 à 2025

JORF - Santé - Accès aux soins et territorialisation des politiques de santé- Prise en compte prioritaire des besoins de santé du territoire ainsi que des départs ou prévisions de départs des médecins locaux

Juris - Conditions de forme d'un titre exécutoire relatif à un marché public de travaux

JORF - France services - Approbation du référentiel

JORF - Outre-Mer - Mayotte - Inscription de certains pôles urbains parmi les opérations d'intérêt national et création d'une ZAD sur le territoire de certaines communes

JORF - Prélèvement exceptionnel de 130 M€ sur les agences de l’eau

JORF - Outre-Mer - Martinique - Délibérations de l'assemblée portant demande d'habilitation à fixer les règles spécifiques applicables à la Martinique en matière d'énergie, d'eau potable et d'assainissement

JORF - Au premier trimestre 2025, l’indice des loyers commerciaux est en hausse de 0,96 % sur un an

JORF - Outre-Mer - Mayotte - Prorogation de la période de suspension du recouvrement forcé et de certains délais prévus aux articles 25 et 27 de la loi n° 2025-176 du 24 février 2025

JORF - Règles sanitaires et de protection animale auxquelles doivent satisfaire les activités liées aux animaux de compagnie d'espèces domestiques (gestion de fourrière…)

JORF - Organisation des formations par apprentissage- Prise en charge / Encadrement des formations à distance

JOUE - Outre-Mer - Cyclone Chido à Mayotte : l’UE adapte ses règles d’aide agricole et rurale