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Les préfets ont reçu une circulaire présentant les modalités d’organisation des élections législatives. Un certain nombre de dispositions concernent les maires.
Les dispositions en amont de l’élection
La circulaire précise notamment
- les modalités de publication des listes de candidats
- la communication de la propagande électorale en mairie
- les modalités d’affichage
Pendant les élections
L’instruction aux préfets renvoie vers une autre circulaire : celle du 16 janvier 2020
La constitution des offices de bureau de vote relève de la responsabilité des maires.
A la suite des élections
Les préfets doivent préciser aux maires les conditions dans lesquelles doivent être transmis les résultats. Cette transmission se fait en qualité, pour les maires, de représentants de l’Etat.
L’organisation des opérations électorales représentant un coût pour les communes, elles sont dédommagées par le biais d’une subvention. Cette subvention est fixée pour chaque tour de scrutin à:
- 44,73 € par bureau de vote;
- 0,10 € par électeur inscrit sur les listes arrêtées le jour du scrutin.
Cette subvention doit être reçue par la commune, sans demande préalable de sa part.
Source - APVF
Les dispositions en amont de l’élection
La circulaire précise notamment
- les modalités de publication des listes de candidats
- la communication de la propagande électorale en mairie
- les modalités d’affichage
Pendant les élections
L’instruction aux préfets renvoie vers une autre circulaire : celle du 16 janvier 2020
La constitution des offices de bureau de vote relève de la responsabilité des maires.
A la suite des élections
Les préfets doivent préciser aux maires les conditions dans lesquelles doivent être transmis les résultats. Cette transmission se fait en qualité, pour les maires, de représentants de l’Etat.
L’organisation des opérations électorales représentant un coût pour les communes, elles sont dédommagées par le biais d’une subvention. Cette subvention est fixée pour chaque tour de scrutin à:
- 44,73 € par bureau de vote;
- 0,10 € par électeur inscrit sur les listes arrêtées le jour du scrutin.
Cette subvention doit être reçue par la commune, sans demande préalable de sa part.
Source - APVF
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