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Réaffirmant le rôle essentiel des communes face aux défis actuels, la Première ministre a prononcé le discours de clôture du 104e congrès des maires et présidents d’intercommunalité de France ce 24 novembre 2022.
Élisabeth Borne a dressé les perspectives des relations de confiance entre l'État et les collectivités locales. L'intitulé « Pouvoir agir » du congrès lui a permis de réaffirmer sa volonté d'agir de concert avec les élus locaux pour réussir, notamment, la planification écologique partout en France et le déploiement de France Nation verte .
Les principales annonces
Contrats de confiance - Il n’y aura pas de sanction en cas de dérapage dans les dépenses des collectivités. L’objectif d’évolution des dépenses reste mais avec des modes de calcul qui évolueront
Les « Filet de sécurité » financiers et « amortisseurs électricité » seront maintenus, simplifiés avec des abaissements de seuils
Le Gouvernement maintient son souhait de supprimer la CVAE avec une compensation (dynamique puisque fondée sur la TVA)
Confirmation du fonds vert - Plus d’1 milliard d’euros de prêts verts (en sus des 2 Mds € du fonds vert) accompagnés d’un site pour les élus de financement des projets « La France des solutions »
Zéro artificialisation nette » (ZAN) - Maintien des objectifs avec de possibles souplesses par territoire
Action cœur de ville (ACV) - Le programme sera prolongé
ZRR - Les zones vont être poursuivies et réformées
Grands événements 2024 - Un travail sera conduit pour la sécurisation
Décentralisation - La prochaine loi se ferait avec quatre principes : transferts de compétences, ressources dynamiques et adaptées, capacités de différenciation, esponsabilités
Gouvernement >> Communiqué complet
Élisabeth Borne a dressé les perspectives des relations de confiance entre l'État et les collectivités locales. L'intitulé « Pouvoir agir » du congrès lui a permis de réaffirmer sa volonté d'agir de concert avec les élus locaux pour réussir, notamment, la planification écologique partout en France et le déploiement de France Nation verte .
Les principales annonces
Contrats de confiance - Il n’y aura pas de sanction en cas de dérapage dans les dépenses des collectivités. L’objectif d’évolution des dépenses reste mais avec des modes de calcul qui évolueront
Les « Filet de sécurité » financiers et « amortisseurs électricité » seront maintenus, simplifiés avec des abaissements de seuils
Le Gouvernement maintient son souhait de supprimer la CVAE avec une compensation (dynamique puisque fondée sur la TVA)
Confirmation du fonds vert - Plus d’1 milliard d’euros de prêts verts (en sus des 2 Mds € du fonds vert) accompagnés d’un site pour les élus de financement des projets « La France des solutions »
Zéro artificialisation nette » (ZAN) - Maintien des objectifs avec de possibles souplesses par territoire
Action cœur de ville (ACV) - Le programme sera prolongé
ZRR - Les zones vont être poursuivies et réformées
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