Actu - Elisabeth Borne s'engage à diviser par deux le délai pour obtenir un titre d'identité d'ici l'été

Élisabeth Borne a annoncé plusieurs mesures afin de réduire les délais d'obtention d'une pièce d'identité. Elle souhaite les faire passer à 30 jours cet été et 20 jours à l'automne.

Notre objectif, c’est d'atteindre 1,8 million de rendez-vous par mois, c'est-à-dire quasiment le double de ce qu'on avait il y a un an.

Un accès simple et rapide aux services publics, quel que soit le territoire où on réside : intervention de la Première ministre Élisabeth Borne à Valençay en présence de Stanislas Guerini et Dominique Faure.
Élisabeth Borne a présenté la nouvelle plateforme nationale en ligne qui sera connectée avec l'ensemble des services locaux de prises de rendez-vous.

La Première ministre a également annoncé que 100 millions d'euros par an permettront de renforcer les services des communes pour qu'ils soient, par exemple, disponibles en soirée ou le samedi. 650 bornes de prises de rendez-vous vont également être déployées.

Gouvernement >> Communiqué complet

Dans la même rubrique

Actu - Elisabeth Borne s'engage à diviser par deux le délai pour obtenir un titre d'identité d'ici l'été

RM - Fichier national des personnes décédées par commune

JORF - Certificats de décès - Modalités et conditions de l'établissement par les infirmiers diplômés d'Etat volontaires.

RM - Changement de nom simplifié, scission d'un nom composé

RM - Mise à jour du livret de famille en cas d'adoption simple d'un enfant majeur ?

RM - Problématique des mariages gris

JORF - Titre exécutoire et de l'avertissement émis en cas de forfait de post-stationnement impayé - Modification des mentions et modalités de délivrance

JORF - Ouverture des archives produites ou reçues à l'occasion du Grand Débat national

JORF - Commission des financeurs de l'habitat inclusif pour les personnes handicapées et les personnes âgées - Définition d'un modèle de rapport d'activité

JORF - Départements - Plan annuel départemental d'inspection et de contrôle des modes d'accueil du jeune enfant - Modalités d'élaboration et de contrôle, contenu et bilan

Circ. - Départements - Structures accueillant des mineurs placés sur décision judiciaire - Recensement des structures et renforcement de leur contrôle (1ère échéance au 30/06/2025)

JORF - Reconnaissance ou non de l'état de catastrophe naturelle - Séismes, mouvements de terrain, inondations et coulées de boue, inondations par remontée de nappes phréatiques et vents cycloniques 2021-2023-2024-2025

JORF - Spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics

Juris - Décompte général - L'absence de signature par l'acheteur ne fait pas fait obstacle au déclenchement du délai de contestation

JORF - Renforcement de la sûreté dans les transports - Publication de la loi

JORF - Action sociale - Protection des majeurs - Modification du contenu du dossier de demande d'agrément des mandataires judiciaires exerçant à titre individuel

Circ. - Orientations en faveur de la continuité éducative pour l’année 2025

RH - Jurisprudence // Congés annuels non pris en cas d'incapacité de travail: rappel sur la durée maximale de report et d'indemnisation

RH - Jurisprudence // Conséquences de l'apposition de la mention « Pli avisé non réclamé » sur la distribution d'un courrier

Juris - Un document, qui n’expose pas de façon précise et détaillée les chefs de contestation du décompte général du maître d’ouvrage, ne constitue pas un mémoire en réclamation

RH - Actu // Le coût de gestion par agent public avoisinerait les 1 500 € soit le triple du coût de gestion d’un salarié privé

RH - JORF // Tarification des risques d'accidents du travail et de maladies professionnelles

RM - Information des communes en matière de résidences secondaires vacantes sur leur territoire

Juris - Biens vacants : rappel du caractère extinctif du délai de trente ans pour la présentation à la succession

RH - Actu // Cinq questions sur le 1er mai

RH - JORF // Lilian Dejean, employé municipal de la ville de Grenoble, décédé dans l'exercice de ses fonctions, nommé au grade de chevalier de la Légion d'honneur