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La loi d’orientation des mobilités renforce la prise en compte de la pollution sonore liée aux mobilités. Dans un premier temps, des dispositifs de contrôle automatisé des niveaux sonores des véhicules doivent être testés puis homologués, avant de permettre aux autorités locales choisies pour l’expérimentation de verbaliser les véhicules en infraction. L’article 92 de la loi prévoit de mettre en œuvre une "expérimentation de la constatation des niveaux d'émissions sonores des véhicules par des appareils de contrôle automatique fixes et mobiles.
Le décret n° 2022-1 du 3 janvier 2022, modifie l’article R318-3 du code de la route pour introduire l'infraction sonore des véhicules en circulation, dont le niveau admissible sera fixé par arrêté en amont de la 2e phase d’expérimentation.
Au sommaire :
- Vers un contrôle automatisé du bruit des véhicules
- L’expertise du Cerema mobilisée
CEREMA >> Communiqué complet
Le décret n° 2022-1 du 3 janvier 2022, modifie l’article R318-3 du code de la route pour introduire l'infraction sonore des véhicules en circulation, dont le niveau admissible sera fixé par arrêté en amont de la 2e phase d’expérimentation.
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