Actu - Énergies renouvelables : ce que change la loi d’accélération

Promulguée le 10 mars 2023, la loi d’accélération des énergies renouvelables entend rattraper le retard pris par la France en s’appuyant sur la planification territoriale des projets.

Voici 5 points clés pour comprendre les enjeux et ce qui attend les collectivités.
1 - Un calendrier de déploiement irréaliste
2 - Des outils à inventer
3 - Des avancées pour la transition écologique des territoires
4 - Des communautés énergétiques
5 - De nouveaux modes de contractualisation

CLER >> Note complète

Dans la même rubrique

JORF - Évolution tarifaire des réseaux de distribution de gaz naturel
Doc - Panorama de l'électricité renouvelable 2024
Actu - Programmation énergétique : l’APVF appelle à la préservation d’un mix énergétique décarboné
Actu - Vous êtes porteur d’un projet de communauté énergétique locale sur votre territoire ? Postulez à cet appel à propositions !
Actu - Diagnostic de Performance Energétique (DPE) : un plan d’actions concret de la ministre chargée du Logement pour le sécuriser et restaurer la confiance

Actu - Énergies renouvelables : ce que change la loi d’accélération

JORF - Évolution tarifaire des réseaux de distribution de gaz naturel

Doc - Panorama de l'électricité renouvelable 2024

Actu - Programmation énergétique : l’APVF appelle à la préservation d’un mix énergétique décarboné

Actu - Vous êtes porteur d’un projet de communauté énergétique locale sur votre territoire ? Postulez à cet appel à propositions !

Actu - Diagnostic de Performance Energétique (DPE) : un plan d’actions concret de la ministre chargée du Logement pour le sécuriser et restaurer la confiance

JORF - Justice des mineurs : de nouvelles obligations pour les parents et un encadrement renforcé des jeunes délinquants (possibilité d’assignation à résidence, recours partiel de l’assureur contre le parent reconnu pénalement fautif…)

JORF - Application du RGPD au développement des systèmes d'intelligence artificielle - Troisième recommandation de la CNIL

JORF - Santé - Modalités de mise en œuvre de l'expérimentation d'un parcours visant à mieux accompagner les parents confrontés à une dépression post-partum

JORF - Sécurité environnementale des installations de traitement de déchets

JORF - Évolution tarifaire des réseaux de distribution de gaz naturel

JORF - Agrément de laboratoires pour le contrôle des émissions atmosphériques

JORF - Réforme de la répartition des fonds de la formation professionnelle : impacts sur les régions et le CNFPT

JORF - Renouvellement de certaines commissions administratives à caractère consultatif de l'Etat.

RH - JORF // Régimes dérogatoires de report et d'indemnisation des droits à congé annuel dans la fonction publique

JORF - Location sociale de voitures électriques - Création d'un programme d'accompagnement en faveur des économies d'énergie dans le cadre du dispositif des CEE

Circ. - Combien de démission pour revoter un conseil municipal ?

Circ. - Mobilisation renforcée dans la lutte contre l'habitat indigne - Stratégie ferme contre les marchands de sommeil

JORF - Financement des transitions professionnelles : nouvelles règles de répartition et de plafonnement pour les CPIR

JORF - Réforme des dossiers de sécurité des transports guidés urbains ainsi que des transports publics guidés touristiques et des cyclo-draisines

JORF - Publication de l’arrêté précisant les mesures de réduction de vulnérabilité pour l’encadrement des tirs de défense contre le loup en protection des troupeaux de bovins et d’équins

Juris - Prolifération des algues vertes : l’État condamné à indemniser les proches d’un joggeur décédé - Absence de condamnation pour la commune et la communauté d’agglomération

JORF - Véhicules - Bonus écologique - Actualisation de la liste des versions de voitures particulières électriques ayant atteint le score environnemental minimal

JOUE - Critères de préqualification et d’attribution pour les enchères pour le déploiement d’énergie renouvelable.

JOUE - Fonds social européen plus (FSE+) - Avenir après 2027

Circ. - Droits des personnes transgenres : la Défenseure des droits publie une nouvelle décision-cadre