L'usage et l'entretien de la voirie communale sont des sujets essentiels dans un contexte de mobilisation accrue des bois mais aussi de baisse des financements aux collectivités.
La politique forestière actuelle de l’Etat incite à une mobilisation accrue des bois : le Contrat d'objectifs et de performance Etat-ONF-FNCOFOR 2016-2020 cible 8,5 millions de m3 de bois à récolter pour 2020, tandis que le Programme national de la Forêt et du Bois (PNFB) cible une augmentation globale de la mobilisation, notamment en forêt privée. Cette mobilisation des bois dans les massifs implique un usage renforcé des voiries pour le transport des bois, en particulier des voiries communales sur lesquelles passent la majorité des camions grumiers.
Or, dans le contexte actuel de baisse des financements aux collectivités (notamment baisse de la DGF, des subventions des départements…), les communes ne pourront pas soutenir la voirie communale par leurs propres moyens.
Cette journée avait pour objectif d’échanger sur les solutions existantes et de trouver des pistes de financement à différents niveaux pour aider les élus à entretenir leur voirie et trouver des solutions aux tensions…
FNCOFOR - 2016-03-18
La politique forestière actuelle de l’Etat incite à une mobilisation accrue des bois : le Contrat d'objectifs et de performance Etat-ONF-FNCOFOR 2016-2020 cible 8,5 millions de m3 de bois à récolter pour 2020, tandis que le Programme national de la Forêt et du Bois (PNFB) cible une augmentation globale de la mobilisation, notamment en forêt privée. Cette mobilisation des bois dans les massifs implique un usage renforcé des voiries pour le transport des bois, en particulier des voiries communales sur lesquelles passent la majorité des camions grumiers.
Or, dans le contexte actuel de baisse des financements aux collectivités (notamment baisse de la DGF, des subventions des départements…), les communes ne pourront pas soutenir la voirie communale par leurs propres moyens.
Cette journée avait pour objectif d’échanger sur les solutions existantes et de trouver des pistes de financement à différents niveaux pour aider les élus à entretenir leur voirie et trouver des solutions aux tensions…
FNCOFOR - 2016-03-18
Dans la même rubrique
-
Actu - Périmètre, signalisation, coût pour les communes : tout comprendre au nouveau décret étendant les espaces sans tabac
-
Juris - Ne peut être reconnue coupable d'une contravention de grande voirie, la personne qui accomplit un acte commandé pas l'autorité légitime
-
RM - Mise en concurrence des titres d'occupation du domaine privé des personnes publiques
-
RM - Règles d'occupation du domaine public pour les halles et marchés
-
Juris - Servitude de passage consentie à un EPCI : seul le juge judiciaire est compétent pour connaitre d'un litige entre les parties