Journal Officiel
Retour dernier bulletin quotidien
Envoyer à un ami
Version imprimable
Partager
Depuis 2017, la loi Labbé (loi du 6 février 2014) interdit d’utiliser des produits phytosanitaires pour l’entretien des espaces verts, des lieux de promenades et des voiries. Un arrêté du 15 janvier 2021 a étendu cette interdiction à toutes les zones non agricoles, y compris les équipements sportifs.
Toutefois, ces derniers bénéficient d’un régime particulier : si l’interdiction prend effet au 1er juillet 2022 pour la plupart des équipements, « les terrains de grands jeux, les pistes d’hippodromes et les terrains de tennis sur gazon, dont l’accès est réglementé, maîtrisé et réservé aux utilisateurs », ainsi que « les golfs et les practices de golf, uniquement s’agissant des départs, greens et fairways » bénéficient d’une dérogation en deux étapes.
Première étape : l’interdiction d’utiliser les produits phytosanitaires ne prend effet qu’au 1er janvier 2025, laissant ainsi un peu plus de temps pour trouver d’autres méthodes d’entretien des pelouses sportives.
Deuxième étape : si après le 1er janvier 2025 il n’a pas été possible de trouver une « solution technique alternative ne permet d’obtenir la qualité requise dans le cadre des compétitions officielles » les ministres chargés des sports et de l’environnement établiront une liste de produits phytosanitaires dont l’utilisation sera possible pour une durée limitée. (suite au lien ci-dessous)
Enfin, une attention particulière devra être portée aux autres équipements sportifs pour lesquels l’interdiction prend effet au 1er juillet 2022.
AMF >> Note complète
Toutefois, ces derniers bénéficient d’un régime particulier : si l’interdiction prend effet au 1er juillet 2022 pour la plupart des équipements, « les terrains de grands jeux, les pistes d’hippodromes et les terrains de tennis sur gazon, dont l’accès est réglementé, maîtrisé et réservé aux utilisateurs », ainsi que « les golfs et les practices de golf, uniquement s’agissant des départs, greens et fairways » bénéficient d’une dérogation en deux étapes.
Première étape : l’interdiction d’utiliser les produits phytosanitaires ne prend effet qu’au 1er janvier 2025, laissant ainsi un peu plus de temps pour trouver d’autres méthodes d’entretien des pelouses sportives.
Deuxième étape : si après le 1er janvier 2025 il n’a pas été possible de trouver une « solution technique alternative ne permet d’obtenir la qualité requise dans le cadre des compétitions officielles » les ministres chargés des sports et de l’environnement établiront une liste de produits phytosanitaires dont l’utilisation sera possible pour une durée limitée. (suite au lien ci-dessous)
Enfin, une attention particulière devra être portée aux autres équipements sportifs pour lesquels l’interdiction prend effet au 1er juillet 2022.
AMF >> Note complète
Dans la même rubrique
-
Actu - Espaces verts - Ambroisie - Les collectivités doivent organiser la lutte
-
Doc - Espaces verts - Un accès inégal aux espaces verts dans les grands centres urbains
-
Actu - Espaces verts - Première sélection du programme des Rendez-vous aux jardins, sur le thème « Jardins de pierres, pierres de jardins »
-
Actu - Espaces verts - 22e édition des Rendez-vous aux jardins : Jardins de pierres - pierres de jardins
-
Actu - Espaces verts - Les arbres en ville : pourquoi il n’y a pas que le nombre qui compte
Déconnexion
