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Au 1er janvier 2018, de nombreuses petites villes ont officiellement dépassé le seuil symbolique des 5.000 âmes. Une telle évolution démographique n’est pas sans conséquence pour les communes. L’APVF vous propose un tour d’horizon de ces principaux impacts.
1. Le passage à 5.000 habitants n’entraîne pas d’évolution particulière dans le mode de calcul de la dotation forfaitaire (DGF).
2. Le passage à 5.000 habitants peut entraîner l’éligibilité à la dotation de solidarité rurale bourg-centre au regard des critères démographiques.
3 Le passage à 5.000 habitants peut entraîner l’éligibilité à la dotation de solidarité urbaine au regard des critères démographiques.
4. Accueil des gens du voyage : la loi du 5 juillet 2000 relative à l’accueil et à l’habitat des gens du voyage dispose que les communes de plus de 5.000 habitants figurent automatiquement au schéma départemental d’accueil et d’habitat des gens du voyage - schéma qui précise les lieux d’implantation des aménagements requis ainsi que le rôle attendu de chacune des communes pour l’organisation de l’accueil des gens du voyage.
5. L’activité de sapeur-pompier volontaire devient incompatible avec la fonction d’adjoint au maire (L.2122-5-1 du CGCT).
6. Une commission communale pour l'accessibilité doit être obligatoirement créée (L.2143-3 du CGCT).
7. Le seuil à partir duquel un projet d’investissement doit faire l’objet d’une étude d’impact pluriannuel sur les dépenses de fonctionnement est abaissé de 150% à 100% des recettes réelles de fonctionnement (D.1611-35 du CGCT).
8. Le plafond de la redevance pour l'occupation du domaine public communal par les ouvrages des réseaux publics de transport et de distribution d'énergie électrique passe à : (population x 0,381) - 1204 euros (article R.2333-105 CGCT).
APVF - 2018-02-14
1. Le passage à 5.000 habitants n’entraîne pas d’évolution particulière dans le mode de calcul de la dotation forfaitaire (DGF).
2. Le passage à 5.000 habitants peut entraîner l’éligibilité à la dotation de solidarité rurale bourg-centre au regard des critères démographiques.
3 Le passage à 5.000 habitants peut entraîner l’éligibilité à la dotation de solidarité urbaine au regard des critères démographiques.
4. Accueil des gens du voyage : la loi du 5 juillet 2000 relative à l’accueil et à l’habitat des gens du voyage dispose que les communes de plus de 5.000 habitants figurent automatiquement au schéma départemental d’accueil et d’habitat des gens du voyage - schéma qui précise les lieux d’implantation des aménagements requis ainsi que le rôle attendu de chacune des communes pour l’organisation de l’accueil des gens du voyage.
5. L’activité de sapeur-pompier volontaire devient incompatible avec la fonction d’adjoint au maire (L.2122-5-1 du CGCT).
6. Une commission communale pour l'accessibilité doit être obligatoirement créée (L.2143-3 du CGCT).
7. Le seuil à partir duquel un projet d’investissement doit faire l’objet d’une étude d’impact pluriannuel sur les dépenses de fonctionnement est abaissé de 150% à 100% des recettes réelles de fonctionnement (D.1611-35 du CGCT).
8. Le plafond de la redevance pour l'occupation du domaine public communal par les ouvrages des réseaux publics de transport et de distribution d'énergie électrique passe à : (population x 0,381) - 1204 euros (article R.2333-105 CGCT).
APVF - 2018-02-14
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