Afin de mieux connaître la perception des élus locaux sur cette évolution dans le domaine de l’urbanisme et l’apport aujourd’hui de l’ingénierie de l’Etat auprès des communes et des EPCI, l’AMF a lancé une courte enquête auprès des associations départementales des maires. La date limite pour répondre à ces quelques questions a été reportée au 22 juillet.
Les résultats seront portés à la connaissance la délégation sénatoriale aux collectivités territoriales, dans le cadre de la préparation de son rapport sur " l’évolution des missions assurées par les services déconcentrés de l’État au profit des collectivités territoriales" ?
AMF - 2016-07-11
Les résultats seront portés à la connaissance la délégation sénatoriale aux collectivités territoriales, dans le cadre de la préparation de son rapport sur " l’évolution des missions assurées par les services déconcentrés de l’État au profit des collectivités territoriales" ?
AMF - 2016-07-11
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