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Commune - Assemblée locale - Elus

Actu - Évolutions à compter de 2022 des modalités de gestion des cotisations dues au titre du DIF ELUS

Rédigé par ID CiTé le 05/01/2022



Actu - Évolutions à compter de 2022 des modalités de gestion des cotisations dues au titre du DIF ELUS
À compter de janvier 2022 :
- la périodicité de paiement des cotisations dues au titre du DIF Élus évolue
- les modalités de déclarations de ces cotisations sont simplifiées et vous n’aurez plus à saisir annuellement ces éléments sur votre plateforme PEP’s.

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La périodicité de paiement (cf. décret n° 2021-1708 du 17 décembre 2021)
Elle varie désormais en fonction du montant des cotisations dues pour l’exercice antérieur dans les conditions suivantes :
Supérieur à 3 500 € : Mensuelle
Supérieur à 500 € et inférieur ou égal à 3 500 € : Trimestrielle
Inférieur ou égal à 500€ : Annuelle

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Pour une prise en compte rapide et sécurisée de vos virements, nous vous rappelons que vous devez renseigner la référence de virement dans la zone libellé de votre virement en veillant à utiliser celle correspondant à l’échéance concernée par le virement.
Vous trouverez toutes les informations nécessaires à vos paiements dans le service « Cotisations » :
- cliquez 
sur « Références bancaires » (menu de gauche)
- sélectionnez « DIF Élus » dans la liste déroulante

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sont affichées :
- la périodicité de paiement
- la référence de virement 2022 et la date d'exigibilité de chacune de vos échéances

- les références bancaires du fonds sont également mentionnées.

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La déclaration des cotisations dues
Ce seront désormais les données que vous renseignez dans votre DSN à destination de l’Ircantec qui seront utilisées pour calculer vos cotisations attendues (pour rappel 1% des indemnités d’élus). Aucune modification n’est à apporter à votre paramétrage DSN dans votre logiciel de paie.

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Pour consulter les éléments relatifs à votre déclaration sur votre plateforme PEP’s :
- sélectionnez la thématique « Déclarations », le service « Déclarations individuelles (DI) » (choix « Ircantec » puis « Recherche Déclarations ») ; vous disposerez du détail des informations déclarées pour les élus
- sélectionnez la thématique « Cotisations », le service « Cotisations », le fonds « DIF Élus » dans la liste déroulante, l’onglet « Compte financier » puis l’exercice

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Retrouvez la documentation des services depuis la rubrique « Documents » de votre tableau de bord ou directement au sein de chacun des services

CDC ->> Note complète

 










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