// ID CiTé
Veille juridique - Actualité professionnelle des Collectivités Territoriales






Energies

Actu - Expérimentation du chèque énergie, "une bonne nouvelle à conforter", selon le médiateur de l'énergie

Article ID.CiTé du 10/05/2016


Le médiateur national de l’énergie salue le lancement du chèque énergie qui sera expérimenté dans les prochains jours dans quatre départements après la parution du décret d’application de la loi de transition énergétique au Journal officiel du 8 mai, avant sa généralisation au 1er janvier 2018.


Le chèque énergie est une proposition du médiateur national de l’énergie depuis 2011 visant à mieux accompagner les ménages modestes qui peinent à régler leurs dépenses d’énergie, et ce quelle que soit leur énergie de chauffage. Malgré les différentes mesures prises par les pouvoirs publics pour améliorer les tarifs sociaux pour l’électricité et le gaz naturel (automatisation, hausse du plafond de revenu), près d’un million de ménages en étaient toujours exclus en 2015, compte tenu notamment du croisement des différents fichiers (fiscaux, sociaux et fournisseurs) qui entraîne un taux de perte important et des coûts de gestion élevés (par les fournisseurs). 

Avec un fichier de ménages éligibles unique et une agence publique chargée de la gestion du dispositif, celui-ci devrait gagner en simplicité, en lisibilité et en efficacité. Il devrait également être moins coûteux pour les consommateurs, qui financent les tarifs sociaux et les coûts de gestion actuels par une taxe sur leurs factures…


Médiateur national de l’énergie -2016-05-09




Attention: refus de réception Altospam !

Si vous utilisez Altospam et que vous constatez une mauvaise réception ou une interruption dans la réception des bulletins, vérifiez:
- Votre dossier de spams
- Vos critères de configuration d'altospam

Si le problème persiste...
Merci de remplir le formulaire ci-dessous en fournissant le maximum de détails.
Besoin d'aide ? Un problème ?







Les derniers articles les plus lus