Journal Officiel
Retour dernier bulletin quotidien
Envoyer à un ami
Version imprimable
Partager
Après des débats assez houleux sur la consigne des bouteilles plastiques, puis sur la mise en place de sanctions financières pour les collectivités peu performantes, le ministère de l’Écologie a dû renoncer à publier un cahier des charges dans les temps impartis (les agréments prenaient fin en décembre 2024).
Les agréments de Citeo, Léko et OCAPEM (l’organisme coordonnateur) ont donc été prolongés pour cinq ans supplémentaires. Toutefois, le ministère de l’Écologie a demandé aux éco-organismes de mettre en place un contrat à la performance afin d’accompagner les collectivités qui veulent prendre des mesures augmentant leurs performances.
La filière des déchets du bâtiment traverse une crise : les entreprises du bois suspendent leurs cotisations, fragilisant les éco-organismes, qui diminuent leurs soutiens.
La filière textile souffre aussi, les opérateurs retirant les bornes faute de rentabilité. Deux nouvelles filières (lingettes, gommes à mâcher) seront créées en 2025, avec un possible élargissement
En absence de visibilité technique et économique, le Bureau de l’AMF a demandé que le gouvernement se limite à la transposition de la directive européenne, dans l’attente de données plus objectives sur une éventuelle extension.
Source - AMF
Les agréments de Citeo, Léko et OCAPEM (l’organisme coordonnateur) ont donc été prolongés pour cinq ans supplémentaires. Toutefois, le ministère de l’Écologie a demandé aux éco-organismes de mettre en place un contrat à la performance afin d’accompagner les collectivités qui veulent prendre des mesures augmentant leurs performances.
La filière des déchets du bâtiment traverse une crise : les entreprises du bois suspendent leurs cotisations, fragilisant les éco-organismes, qui diminuent leurs soutiens.
La filière textile souffre aussi, les opérateurs retirant les bornes faute de rentabilité. Deux nouvelles filières (lingettes, gommes à mâcher) seront créées en 2025, avec un possible élargissement
En absence de visibilité technique et économique, le Bureau de l’AMF a demandé que le gouvernement se limite à la transposition de la directive européenne, dans l’attente de données plus objectives sur une éventuelle extension.
Source - AMF
Dans la même rubrique
-
Actu - Repenser ensemble le modèle du service public de gestion des déchets
-
Actu - Un acteur majeur de l’insertion et du réemploi menacé - Menace sur le réseau de réemploi solidaire Envie ( tribune transpartisane d’une quinzaine de députés )
-
JORF - Sécurité environnementale des installations de traitement de déchets
-
Actu - Consigne des bouteilles en plastique : un petit tour et puis s'en va ?
-
Actu - Déchets : porter ensemble la voix des collectivités
Déconnexion
