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Une circulaire a été diffusée le 14 mars 2024 dans le but de préciser les crédits dédiés à la biodiversité. Depuis le lancement du Fonds vert en janvier 2023, plus de 17 000 projets ont été déposés et plus de 8 000 dossiers ont été financés dès la première année.
Le déploiement des actions du Fonds vert relevant du programme 113 a pour objet la mise en œuvre de la Stratégie nationale pour la biodiversité, annoncée le 27 novembre 2023 par la Première ministre.
Dans ce cadre, trois objets sont priorisés en 2024 :
- Mieux connaître et mobiliser pour la biodiversité, les atlas de la biodiversité communale
- Protéger et restaurer les espaces naturels
- Réduire les pressions sur la biodiversité de votre territoire
Cette ambition se décline en 4 sous-mesures :
- Le maintien ou le rétablissement dans un état de conservation favorable
- L’augmentation du linéaire de dépendances vertes
- L’accélération de la mise en œuvre de l’objectif national de résorption de la totalité des points noirs prioritaires des trames vertes identifiés par chaque région d’ici à 2030 ;
- L’atténuation, et si possible la suppression des impacts des espèces exotiques envahissantes.
Les crédits ont été notifiés et délégués aux préfets de région, responsables de budget opérationnel du programme 113, paysage, eau et biodiversité début janvier.
Le préfet de région répartit l’enveloppe dédiée aux projets territoriaux relevant du Fonds vert. Il détermine les taux d’aide applicables en visant à maximiser l’impact des crédits du Fonds vert. Il assure via les DREAL le pilotage et l’animation générale de la mise en œuvre des financements.
CNER - Communiqué complet
Le déploiement des actions du Fonds vert relevant du programme 113 a pour objet la mise en œuvre de la Stratégie nationale pour la biodiversité, annoncée le 27 novembre 2023 par la Première ministre.
Dans ce cadre, trois objets sont priorisés en 2024 :
- Mieux connaître et mobiliser pour la biodiversité, les atlas de la biodiversité communale
- Protéger et restaurer les espaces naturels
- Réduire les pressions sur la biodiversité de votre territoire
Cette ambition se décline en 4 sous-mesures :
- Le maintien ou le rétablissement dans un état de conservation favorable
- L’augmentation du linéaire de dépendances vertes
- L’accélération de la mise en œuvre de l’objectif national de résorption de la totalité des points noirs prioritaires des trames vertes identifiés par chaque région d’ici à 2030 ;
- L’atténuation, et si possible la suppression des impacts des espèces exotiques envahissantes.
Les crédits ont été notifiés et délégués aux préfets de région, responsables de budget opérationnel du programme 113, paysage, eau et biodiversité début janvier.
Le préfet de région répartit l’enveloppe dédiée aux projets territoriaux relevant du Fonds vert. Il détermine les taux d’aide applicables en visant à maximiser l’impact des crédits du Fonds vert. Il assure via les DREAL le pilotage et l’animation générale de la mise en œuvre des financements.
CNER - Communiqué complet
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