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Commune - Assemblée locale - Elus

Actu - Formation des élus locaux - Publication du guide

Rédigé par ID CiTé le 17/05/2022



Actu - Formation des élus locaux - Publication du guide
Ce guide intègre les nouveautés issues de la récente réforme de la formation des élus (ordonnances des 20  et 27 janvier  2021 et leurs textes d'application).

Conformément à la loi n° 2019-1461 du 27 décembre 2019 qui a habilité le Gouvernement à légiférer par ordonnance pour réformer la formation des élus locaux, les ordonnances des 20 et 27 janvier 2021 portant réforme de la formation des élus locaux ont été publiées au Journal officiel les 21 et 28 janvier 2021 et ratifiées.

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