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Une cellule d'expertise a été mise en place sur les difficultés rencontrées dans la gestion de la ressource en eau en agriculture et les projets de territoire pouvant être accompagnés par les agences de l’eau. Sous l’autorité du préfet Pierre-Etienne Bisch, et avec l’appui de deux experts de France Nature Environnement, de l’Assemblée permanente des chambres d’agriculture et des inspections générales des ministères, la cellule a mené ses travaux d’octobre 2017 à juin 2018.
Le rapport remis aux ministres souligne l’apport de la démarche "projet de territoire" comme outil de médiation sur les économies et la gestion partagée de l’eau. Il recommande de faire évoluer le cadre d’action actuel afin de le rendre plus efficace.
François de Rugy, ministre d’Etat, ministre de la Transition écologique et solidaire, et Stéphane Travert, ministre de l’Agriculture et de l’alimentation saluent le travail réalisé et décident conjointement de mettre en œuvre les recommandations suivantes :
- Le recours à la méthode des "projets de territoire" pour la gestion de l'eau sera encouragé à partir du 1er janvier 2019. Afin d’accompagner les territoires et d’améliorer leur résilience face aux effets du changement climatique, une instruction sera transmise aux préfets pour en préciser les principes, la méthode, et remobiliser les acteurs.
- Le Comité national de l'eau, en appui à cette instruction, sera chargé d’élaborer, pour le 1er janvier 2019, des lignes directrices à l'intention des porteurs de projets de territoire. Elles comprendront un guide méthodologique sur les méthodes d'évaluation économique et financière par l’Institut national de Recherche en Sciences et Technologies pour l'Environnement et l'Agriculture. La gestion collective de l’irrigation (organismes uniques) sera également abordée.
- À partir du 1er janvier 2019, le calcul des "volumes prélevables" évoluera pour permettre à chaque bassin d’améliorer la compatibilité des prélèvements avec le bon état des milieux et l’adaptation au changement climatique des systèmes de production agricole. Les possibilités de financement des agences de l’eau seront adaptées pour refléter cette évolution du calcul des volumes prélevables.
Elles pourront ainsi prendre en compte un historique d’activité récent et fiable, adapté à chaque bassin et permettant des économies d’eau, ainsi que la nécessaire adaptation de l’activité agricole au changement climatique.
MTES - 2018-09-25
Le rapport remis aux ministres souligne l’apport de la démarche "projet de territoire" comme outil de médiation sur les économies et la gestion partagée de l’eau. Il recommande de faire évoluer le cadre d’action actuel afin de le rendre plus efficace.
François de Rugy, ministre d’Etat, ministre de la Transition écologique et solidaire, et Stéphane Travert, ministre de l’Agriculture et de l’alimentation saluent le travail réalisé et décident conjointement de mettre en œuvre les recommandations suivantes :
- Le recours à la méthode des "projets de territoire" pour la gestion de l'eau sera encouragé à partir du 1er janvier 2019. Afin d’accompagner les territoires et d’améliorer leur résilience face aux effets du changement climatique, une instruction sera transmise aux préfets pour en préciser les principes, la méthode, et remobiliser les acteurs.
- Le Comité national de l'eau, en appui à cette instruction, sera chargé d’élaborer, pour le 1er janvier 2019, des lignes directrices à l'intention des porteurs de projets de territoire. Elles comprendront un guide méthodologique sur les méthodes d'évaluation économique et financière par l’Institut national de Recherche en Sciences et Technologies pour l'Environnement et l'Agriculture. La gestion collective de l’irrigation (organismes uniques) sera également abordée.
- À partir du 1er janvier 2019, le calcul des "volumes prélevables" évoluera pour permettre à chaque bassin d’améliorer la compatibilité des prélèvements avec le bon état des milieux et l’adaptation au changement climatique des systèmes de production agricole. Les possibilités de financement des agences de l’eau seront adaptées pour refléter cette évolution du calcul des volumes prélevables.
Elles pourront ainsi prendre en compte un historique d’activité récent et fiable, adapté à chaque bassin et permettant des économies d’eau, ainsi que la nécessaire adaptation de l’activité agricole au changement climatique.
MTES - 2018-09-25
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