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Le Premier ministre vient d’annoncer un important volet de mesures en faveur des très petites entreprises (TPE) et petites et moyennes entreprises (PME) dont le relèvement du seuil du Versement Transport (VT) à 11 salariés au lieu de 9. Cette mesure catastrophique pour les collectivités aurait pour conséquence une perte évaluée à près de 500 millions d’euros pour les Autorités organisatrices de la mobilité (AOM). Pire, aucune mesure visant à compenser cette perte sèche n’est envisagée !
Cette annonce passe mal pour les associations d’élus, signataires d’un communiqué de presse mardi 9 juin 2015 pour dénoncer cette mesure brutale prise sans aucune concertation. Elle passe d’autant plus mal qu’elle viendrait s’ajouter à la baisse des dotations de l’Etat et à l’augmentation de la TVA qui grignotent chaque année davantage les marges de manœuvre des collectivités…
Grandes Villes - 2015-06-11
Cette annonce passe mal pour les associations d’élus, signataires d’un communiqué de presse mardi 9 juin 2015 pour dénoncer cette mesure brutale prise sans aucune concertation. Elle passe d’autant plus mal qu’elle viendrait s’ajouter à la baisse des dotations de l’Etat et à l’augmentation de la TVA qui grignotent chaque année davantage les marges de manœuvre des collectivités…
Grandes Villes - 2015-06-11
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