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L’ANCT est issue de la fusion du Commissariat général à l’égalité des territoires (CGET), de l’Epareca et de l’Agence du numérique. L’agence peut également s’appuyer sur des partenariats conclus avec l’ANRU, l’ANAH, l’ADEME, le CEREMA et la Banque des territoires.
Moins de deux ans après sa création, la Ministre de la cohésion des territoires a missionné l’IGA pour « faire le point sur le processus mis en place autour des préfets (…) pour apporter aux territoires une nouvelle offre de services ».
Remis en décembre dernier à la ministre Jacqueline Gourault, le rapport rappelle tout d’abord les ambitions originelles du législateur au moment de la création de l’Agence, notamment en ce qui concerne l’évolution des relations entre l’Etat et les collectivités.
Le rapport propose 19 recommandations pour permettre à l’ANCT d’atteindre ces objectifs
Intercommunalités de France qui avait été étroitement associée aux travaux de la mission de préfiguration de l’Agence salue les recommandations de ce rapport.
De même, les discussions en cours entre l’Etat et les collectivités sur les modalités de financement des projets dorénavant inscrits dans les CRTE démontrent l’importance d’intégrer l’échelle régionale dans la gouvernance
ADCF >> Communiqué complet
Moins de deux ans après sa création, la Ministre de la cohésion des territoires a missionné l’IGA pour « faire le point sur le processus mis en place autour des préfets (…) pour apporter aux territoires une nouvelle offre de services ».
Remis en décembre dernier à la ministre Jacqueline Gourault, le rapport rappelle tout d’abord les ambitions originelles du législateur au moment de la création de l’Agence, notamment en ce qui concerne l’évolution des relations entre l’Etat et les collectivités.
Le rapport propose 19 recommandations pour permettre à l’ANCT d’atteindre ces objectifs
Intercommunalités de France qui avait été étroitement associée aux travaux de la mission de préfiguration de l’Agence salue les recommandations de ce rapport.
De même, les discussions en cours entre l’Etat et les collectivités sur les modalités de financement des projets dorénavant inscrits dans les CRTE démontrent l’importance d’intégrer l’échelle régionale dans la gouvernance
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