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Sécurité locale - Police municipale

Actu - L’État cherche-t-il à mettre la main sur les policiers municipaux ? (communiqué ANCTS)

Rédigé par ID CiTé le 29/08/2018



Par courrier en date du 30 avril 2018, l'Association Nationale des Cadres Territoriaux de la Sécurité (ANCTS) interrogeait le Ministre de l'Intérieur sur les évolutions envisagées s'agissant des directeurs de police municipale. 

Par réponse datée du 17 août , le ministère tente de préciser les choses. Et cette réponse a de quoi surprendre. Ainsi, après avoir rappelé que les services de police municipale dépendent, au-delà du maire et comme les autres services municipaux, du Directeur Général des Services - ce qui est tout à fait cohérent - le Ministre confirme la possibilité de dissocier l'opérationnel de l'administratif en nommant deux cadres différents en charge de ces domaines. Cependant, il se garde bien de tracer la ligne séparant les prérogatives respectives. Dans la pratique, cela semble très difficile...
De plus, il semble considérer que les responsabilités et prérogatives des directeurs de police municipale ne sont pas suffisantes pour revoir leurs grilles indiciaires.

Par courrier en date du 27 août , l'ANCTS (…) ne peut qu'inviter le ministre à se rendre dans les services de police municipale pour se rendre compte de l'activité qui y règne, et qui n'a pas grand-chose à envier à ceux dirigés par les collègues administrateurs territoriaux ou ingénieurs. Une grille complète et un recrutement à Bac+5 pourraient donc tout à fait se justifier. En tout état de cause, si cette position devait être confirmée, l'attractivité du cadre d'emploi de directeur de police municipale, déjà très limitée, s'en trouverait encore réduite : accès difficile, perspectives de carrières réduites et obligation d'un détachement pour poursuivre son évolution.
L'ANCTS a tenu a souligner que le filière "police municipale" est la seule à bénéficier d'un tel traitement. A contrario, les cadres des sapeurs-pompiers assument la totalité des responsabilités, administratives et opérationnelles, et disposent de perspectives de carrière intéressantes allant jusqu'au grade de contrôleur général.
Il convient donc de s'interroger sur les raisons de ce traitement dont d'autres événements récents attestent de l'ampleur : les décrets d'application de la loi sur la généralisation des caméras piétons ne sont attendus que pour l'automne ; malgré les déclarations du ministre à la presse, les préfectures ne semblent pas avoir reçu de directives particulières s'agissant du port des bombes lacrymogènes de plus 100ml par les policiers municipaux ; les circulaires d'application du décret du 24 mai 2018 sur l'accès aux fichiers ne sont toujours pas parues, etc.
L'ANCTS se questionne donc sur l'objectif du ministère de l'Intérieur. Souhaite-t-il une absence de hiérarchie propre au sein de la police municipale afin de pouvoir en disposer librement en tant que supplétif des forces nationales ? Tout semble en tout cas plaider en ce sens et l'ANCTS attend un signal fort démontrant que les polices municipales et leurs cadres sont des partenaires de l’État dans le cadre des missions de sécurité, et non de simples subalternes dépourvus de toute autonomie.

ANCTS - 2018-08-27
https://www.ancts.fr/actualit%C3%A9s

Courrier du Ministre - 2018-08-17

ANCTS - Réponse au Ministre - 2018-08-27








 
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