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L'abattement de la TFPB (Taxe foncière sur les propriétés bâties) vise l’amélioration de la qualité de service rendu aux locataires du parc social situé en QPV. Dans le cadre de la nouvelle génération des contrats de ville, cette plaquette rappelle les grands principes du dispositif, ce qu'il permet et ses conditions de réussite.
Ce document s’adresse à l’ensemble des parties prenantes des conventions d’utilisation de l’abattement de la TFPB et notamment les collectivités locales et services de l’Etat local.
Cette plaquette vise à mieux comprendre ce dispositif et ses plus-values.
Plaquette - L’abattement de la TFPB : un levier pour agiren faveur des habitanteset des habitantsdes quartiers
USH >> Communiqué complet
Ce document s’adresse à l’ensemble des parties prenantes des conventions d’utilisation de l’abattement de la TFPB et notamment les collectivités locales et services de l’Etat local.
Cette plaquette vise à mieux comprendre ce dispositif et ses plus-values.
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