Journal Officiel
Retour dernier bulletin quotidien
Envoyer à un ami
Version imprimable
Partager
La mise en œuvre des mesures compensatoires nécessite une bonne connaissance du sujet de la part des porteurs de projets et des acteurs de la planification. Dans le cadre d’un benchmark de la prise en compte des mesures Éviter-Réduire-Compenser dans les aménagements de zones d’activités, le Cerema lance pour Valence Romans Agglomération un état des lieux des pratiques des collectivités en la matière.
La séquence Eviter, Réduire, Compenser (ERC) s’impose aux projets d’aménagement, et vise à réduire les impacts environnementaux en cherchant d’abord à éviter les impacts, et si ce n’est pas possible, à les réduire puis à les compenser.
Cela nécessite d’anticiper, d’identifier et de sécuriser le foncier sur lequel une opération de compensation peut être menée.
Source CEREMA
La séquence Eviter, Réduire, Compenser (ERC) s’impose aux projets d’aménagement, et vise à réduire les impacts environnementaux en cherchant d’abord à éviter les impacts, et si ce n’est pas possible, à les réduire puis à les compenser.
Cela nécessite d’anticiper, d’identifier et de sécuriser le foncier sur lequel une opération de compensation peut être menée.
Source CEREMA
Dans la même rubrique
-
Juris - ICPE - Le pétitionnaire qui n'est pas propriétaire du terrain d'assiette, doit détenir le droit d'y réaliser son projet ou avoir engagé une procédure pour l'obtenir lorsqu'il dépose sa demande d'enregistrement
-
Actu - Pourquoi les femmes souffrent davantage des catastrophes naturelles et des migrations
-
Actu - "L’évaluation des politiques publiques environnementales : un pilier démocratique à consolider"
-
Actu - Espaces protégés : bilan de la nouvelle campagne nationale de contrôles
-
Actu - Coopérer au service de l’égalité des chances
Déconnexion
