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A la veille de la première échéance de la fin des offres transitoires, le 30 juin, 10 000 clients professionnels n’ont pas encore souscrit un contrat d’achat de gaz en offre de marché. Ils s’exposent à une coupure d’alimentation en application de la loi sur la consommation du 17 mars 2014, qui a supprimé depuis le 31 décembre 2014 les tarifs réglementés pour les consommateurs dont le niveau de consommation est supérieur à 200 MWh/an.
Les clients qui n’ont pas encore souscrit d’offre de marché sont réputés avoir accepté une offre transitoire d’une durée maximale de 6 mois à l’issue desquels la fourniture de gaz n’est plus assurée.
La CRE a écrit le 20 mai une lettre à l’ensemble de ces clients pour les alerter sur les conséquences de cette situation et leur préciser la marche à suivre pour souscrire une offre de marché. Il est cependant probable qu’un nombre significatif de clients n’aient toujours pas souscrit une offre de marché à l’échéance du 30 juin.
La CRE, dont les missions portent sur le bon fonctionnement des marchés du gaz et de l’électricité au bénéfice du consommateur final, a estimé nécessaire de clarifier la situation de ces clients…
CRE - 2015-06-03
Les clients qui n’ont pas encore souscrit d’offre de marché sont réputés avoir accepté une offre transitoire d’une durée maximale de 6 mois à l’issue desquels la fourniture de gaz n’est plus assurée.
La CRE a écrit le 20 mai une lettre à l’ensemble de ces clients pour les alerter sur les conséquences de cette situation et leur préciser la marche à suivre pour souscrire une offre de marché. Il est cependant probable qu’un nombre significatif de clients n’aient toujours pas souscrit une offre de marché à l’échéance du 30 juin.
La CRE, dont les missions portent sur le bon fonctionnement des marchés du gaz et de l’électricité au bénéfice du consommateur final, a estimé nécessaire de clarifier la situation de ces clients…
CRE - 2015-06-03
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