Journal Officiel
Retour dernier bulletin quotidien
Envoyer à un ami
Version imprimable
Partager
La Caisse d’Epargne, 1ère banque des collectivités locales, crée un Prêt à Impact spécifiquement conçu pour elles, afin de valoriser leur engagement environnemental ou social. Chaque année, la constatation de l’atteinte d’un objectif de performance extra-financière déclenche le calcul d’une bonification qui peut être reversée à une association.
Grâce à ce nouveau Prêt à Impact, la Caisse d’Epargne encourage les efforts des collectivités locales dans la prise en compte de critères extra-financiers plus ambitieux pour leurs activités. La Caisse d’Epargne a sélectionné sept thématiques sociales ou environnementales correspondant aux spécificités des collectivités locales. A chaque thématique sont associés un ou plusieurs indicateurs permettant de mesurer la performance extra-financière réalisée.
Pour chaque Prêt à Impact, la collectivité choisit une thématique et précise l’indicateur sur lequel elle souhaite se positionner :
4 thématiques environnementales
- Rénovation des bâtiments énergivores (nombre de bâtiments à réhabiliter annuellement)
- Mobilité décarbonée (nombre de bornes de rechargement électrique en service sur la voierie publique ou pourcentage de véhicules à faibles émissions dans le parc de véhicules de la collectivité)
- Lutte contre le changement climatique (énergie renouvelable produite et/ou revendue par an)
- Protection de l’environnement (pourcentage de déchets recyclés et compostés par la collectivité ou son délégataire ou pourcentage de réduction globale des déchets à traiter à l'échelle de la collectivité).
3 thématiques sociales
- Attractivité du territoire (pourcentage du budget alloué à la culture ou au sport et à la jeunesse)
- Diversité en matière de ressources humaines (pourcentage de salariés en situation de handicap ou parité Homme/Femme au sein des emplois fonctionnels d’agents territoriaux)
- Mixité sociale (pourcentage de logements sociaux sur le territoire de la commune).
-------------------------------
Le dispositif ainsi que la pertinence des indicateurs choisis par la Caisse d’Epargne ont été audités par Vigeo Eiris, filiale de Moody’s, l’un des leaders mondiaux dans les analyses ESG (Environnement, Social et Gouvernance d'entreprise). A ce titre, le dispositif a obtenu la meilleure notation possible.
Chaque année, et pendant toute la durée de vie du Prêt à Impact, si l’objectif fixé est atteint ou dépassé, la collectivité bénéficie d’une bonification du taux reversée par la Caisse d’Epargne. Si l'objectif n'est pas atteint, le taux contractuel est appliqué, sans aucune pénalité.
L’autre atout majeur de ce prêt est d’encourager les collectivités locales à reverser une partie ou la totalité de la bonification à une association en lien avec la thématique sélectionnée. Pour sceller leur engagement mutuel, le prêt fait l’objet d’une convention tripartite entre la Caisse d’Epargne, la collectivité et l’association bénéficiaire. L’association soutenue pourra donc percevoir chaque année tout ou partie de la bonification si l’objectif est atteint.
Groupe BPCE >> Note complète
Grâce à ce nouveau Prêt à Impact, la Caisse d’Epargne encourage les efforts des collectivités locales dans la prise en compte de critères extra-financiers plus ambitieux pour leurs activités. La Caisse d’Epargne a sélectionné sept thématiques sociales ou environnementales correspondant aux spécificités des collectivités locales. A chaque thématique sont associés un ou plusieurs indicateurs permettant de mesurer la performance extra-financière réalisée.
Pour chaque Prêt à Impact, la collectivité choisit une thématique et précise l’indicateur sur lequel elle souhaite se positionner :
4 thématiques environnementales
- Rénovation des bâtiments énergivores (nombre de bâtiments à réhabiliter annuellement)
- Mobilité décarbonée (nombre de bornes de rechargement électrique en service sur la voierie publique ou pourcentage de véhicules à faibles émissions dans le parc de véhicules de la collectivité)
- Lutte contre le changement climatique (énergie renouvelable produite et/ou revendue par an)
- Protection de l’environnement (pourcentage de déchets recyclés et compostés par la collectivité ou son délégataire ou pourcentage de réduction globale des déchets à traiter à l'échelle de la collectivité).
3 thématiques sociales
- Attractivité du territoire (pourcentage du budget alloué à la culture ou au sport et à la jeunesse)
- Diversité en matière de ressources humaines (pourcentage de salariés en situation de handicap ou parité Homme/Femme au sein des emplois fonctionnels d’agents territoriaux)
- Mixité sociale (pourcentage de logements sociaux sur le territoire de la commune).
-------------------------------
Le dispositif ainsi que la pertinence des indicateurs choisis par la Caisse d’Epargne ont été audités par Vigeo Eiris, filiale de Moody’s, l’un des leaders mondiaux dans les analyses ESG (Environnement, Social et Gouvernance d'entreprise). A ce titre, le dispositif a obtenu la meilleure notation possible.
Chaque année, et pendant toute la durée de vie du Prêt à Impact, si l’objectif fixé est atteint ou dépassé, la collectivité bénéficie d’une bonification du taux reversée par la Caisse d’Epargne. Si l'objectif n'est pas atteint, le taux contractuel est appliqué, sans aucune pénalité.
L’autre atout majeur de ce prêt est d’encourager les collectivités locales à reverser une partie ou la totalité de la bonification à une association en lien avec la thématique sélectionnée. Pour sceller leur engagement mutuel, le prêt fait l’objet d’une convention tripartite entre la Caisse d’Epargne, la collectivité et l’association bénéficiaire. L’association soutenue pourra donc percevoir chaque année tout ou partie de la bonification si l’objectif est atteint.
Groupe BPCE >> Note complète
Dans la même rubrique
-
Circ. - Modification des exonérations des taxes annuelles sur les locaux professionnels et les surfaces de stationnement
-
Actu - Conférence financière des territoires : les associations d’élus demandent à l’État des engagements concrets sur les charges imposées et une meilleure visibilité budgétaire
-
Circ. - Nouvelles orientations de pilotage et de gestion des juridictions - Le garde des Sceaux demande aux chefs de cours d'étudier avec les collectivités leur participation, foncière ou financière, aux projets immobiliers de la justice.
-
Circ. - Soutien aux maires bâtisseurs
-
Circ. - Les dernières dotations en ligne
Déconnexion
