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L’objectif de ce régime est d’encourager l’utilisation de sources d’énergie renouvelables à la place de combustibles fossiles pour la production de chaleur. Le régime contribuera ainsi à l’atteinte des objectifs de l’Union et de la France en termes de réduction des émissions de gaz à effet de serre et d’augmentation de la part des énergies renouvelables dans la consommation de chaleur.
La mesure est ouverte aux producteurs de chaleur, industriels ou tiers énergéticiens, qui mettent en place de nouvelles capacités de production de chaleur à partir de biomasse, pour une production énergétique prévisionnelle supérieure à 12 GWh/an, et qui pourront ainsi contribuer significativement aux objectifs de décarbonation.
Dans le cadre du régime, l’aide prendra la forme d’une subvention directe annuelle, versée sur une période de 15 ans, qui vise à couvrir la différence de coût entre le projet de biomasse bénéficiant de l’aide et son scénario contrefactuel consistant en la production de chaleur à partir de combustibles fossiles.
Le régime sera en place jusqu’au 31 décembre 2025.
Commission Européenne - Communiqué complet
La mesure est ouverte aux producteurs de chaleur, industriels ou tiers énergéticiens, qui mettent en place de nouvelles capacités de production de chaleur à partir de biomasse, pour une production énergétique prévisionnelle supérieure à 12 GWh/an, et qui pourront ainsi contribuer significativement aux objectifs de décarbonation.
Dans le cadre du régime, l’aide prendra la forme d’une subvention directe annuelle, versée sur une période de 15 ans, qui vise à couvrir la différence de coût entre le projet de biomasse bénéficiant de l’aide et son scénario contrefactuel consistant en la production de chaleur à partir de combustibles fossiles.
Le régime sera en place jusqu’au 31 décembre 2025.
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