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Les Entreprises publiques locales (Epl), personnes morales de droit privé, sont désireuses d’utiliser les nouveaux CCAG applicables aux marchés publics depuis avril 2021. Cependant, parce qu’ils ont été conçus pour des contrats administratifs, les Epl doivent les adapter à la nature de droit privé de leurs marchés publics.
C’est pourquoi la Fédération des élus des Entreprises publiques locales (FedEpl) a initié fin 2021 un travail collectif avec une trentaine d’Epl ainsi que la Scet et le cabinet d’avocats Caradeux Consultants, afin de faciliter leur nécessaire adaptation. Au terme de ces travaux, un Guide d’adaptation des CCAG applicables aux marchés publics de travaux, de maîtrise d’œuvre et de prestations intellectuelles dédié aux Epl voit le jour.
FedEpl >> Communiqué complet
C’est pourquoi la Fédération des élus des Entreprises publiques locales (FedEpl) a initié fin 2021 un travail collectif avec une trentaine d’Epl ainsi que la Scet et le cabinet d’avocats Caradeux Consultants, afin de faciliter leur nécessaire adaptation. Au terme de ces travaux, un Guide d’adaptation des CCAG applicables aux marchés publics de travaux, de maîtrise d’œuvre et de prestations intellectuelles dédié aux Epl voit le jour.
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