// ID CiTé
Veille juridique et professionnelle des Collectivités Territoriales




Vos offres d'emplois
sur cites.rh.fr



Inscrivez votre collectivité

GRATUITEMENT et sans engagement



-------------------

Votre collectivité est abonnée à ID.Veille
Déposez vos offres GRATUITEMENT,
sur le site dédié CiTés-RH
sans limite de nombre et de durée


Votre collectivité n'est pas abonnée à ID.Veille ...
1/ Testez gratuitement nos services (30 jours)
2/ Déposez vos offres gratuitement
pendant 3 mois







Urbanisme et aménagement

Actu - La dématérialisation du permis de construire - Depuis le 1er juin 2021, les services de l’Etat sont prêts à recevoir, instruire et transmettre les demandes d’autorisation d’urbanisme de manière dématérialisée

Rédigé par ID CiTé le 16/06/2021



Actu - La dématérialisation du permis de construire - Depuis le 1er juin 2021, les services de l’Etat sont prêts à recevoir, instruire et transmettre les demandes d’autorisation d’urbanisme de manière dématérialisée
Le dépôt et l’instruction en ligne de toutes les demandes d'autorisations d’urbanisme, dit programme Démat.ADS, répond aux enjeux de simplification et de modernisation des services publics, à l’heure où une grande majorité de services sont accessibles en ligne.

Il s’inscrit pleinement dans la démarche Action publique 2022, qui vise à améliorer la qualité des services publics et à moderniser l’action publique, tout en maîtrisant les dépenses et en optimisant les moyens.

Les collectivités qui souhaiteraient anticiper l’échéance de la loi ELAN du 1er janvier 2022 peuvent désormais se raccorder aux outils de l’Etat et à leur tour intégrer la chaine d’instruction dématérialisée.


Cohésion des Territoires >> Dossier complet







Les articles les plus lus des 7 derniers jours...