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Suite à un arrêté daté du 16/03/2017 , l’Observatoire des Territoires du CGET met à disposition ce nouveau classement sur son site internet et son application de cartographie interactive.
Comment les communes sont-elles désormais classées en ZRR ?
Pour être classé en ZRR au 1er juillet 2017, l’EPCI doit avoir à la fois :
- une densité de population inférieure ou égale à la médiane des densités par EPCI ;
- un revenu fiscal par unité de consommation médian inférieur ou égal à la médiane des revenus fiscaux médians.
Certaines communes font l’objet de régimes particuliers :
- La loi "montagne" du 28 décembre 2016 a prévu dans son article 7 que les communes de montagne sortant du classement en ZRR au 1er juillet 2017 continuent de bénéficier des effets du dispositif pour une durée de 3 ans (jusqu’au 31 juin 2020) ;
- En ce qui concerne les DOM, leur classement est fixé par la loi et non par l’application des critères comme pour les communes métropolitaines. L’ensemble des communes de Guyane (22 communes) sont ainsi classées. Pour la Réunion, le classement correspond aux Hauts de la Réunion et concerne ainsi 23 des 24 communes du département ;
- La prise en compte du cas particulier des communes dispensées d’appartenance à un EPCI (les îles mono-communales), permet le classement d’Ouessant (Finistère) ; mais pas celui de l’Île-de-Bréhat, l’Île-de-Sein et de l’Île-d’Yeu.
Au 1er juillet 2017, 14 901 communes bénéficieront ainsi des effets du dispositif des ZRR. Ces communes se répartissent en :
- 13 845 communes classées1 ZRR en métropole ;
- 1 011 communes de montagne continuant de bénéficier des effets du dispositif, bien que n’étant plus classées (application de la loi montagne) ;
- 45 communes des DOM.
Observatoire des Territoires - 2017-03-29
Comment les communes sont-elles désormais classées en ZRR ?
Pour être classé en ZRR au 1er juillet 2017, l’EPCI doit avoir à la fois :
- une densité de population inférieure ou égale à la médiane des densités par EPCI ;
- un revenu fiscal par unité de consommation médian inférieur ou égal à la médiane des revenus fiscaux médians.
Certaines communes font l’objet de régimes particuliers :
- La loi "montagne" du 28 décembre 2016 a prévu dans son article 7 que les communes de montagne sortant du classement en ZRR au 1er juillet 2017 continuent de bénéficier des effets du dispositif pour une durée de 3 ans (jusqu’au 31 juin 2020) ;
- En ce qui concerne les DOM, leur classement est fixé par la loi et non par l’application des critères comme pour les communes métropolitaines. L’ensemble des communes de Guyane (22 communes) sont ainsi classées. Pour la Réunion, le classement correspond aux Hauts de la Réunion et concerne ainsi 23 des 24 communes du département ;
- La prise en compte du cas particulier des communes dispensées d’appartenance à un EPCI (les îles mono-communales), permet le classement d’Ouessant (Finistère) ; mais pas celui de l’Île-de-Bréhat, l’Île-de-Sein et de l’Île-d’Yeu.
Au 1er juillet 2017, 14 901 communes bénéficieront ainsi des effets du dispositif des ZRR. Ces communes se répartissent en :
- 13 845 communes classées1 ZRR en métropole ;
- 1 011 communes de montagne continuant de bénéficier des effets du dispositif, bien que n’étant plus classées (application de la loi montagne) ;
- 45 communes des DOM.
Observatoire des Territoires - 2017-03-29
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