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La voiture reste le moyen de transport privilégié des Français : près de 90% des déplacements sont réalisés en voiture. Or, notre réseau routier, qui s’étend sur près d’un million de kilomètres, est aujourd’hui au bord de la rupture en raison de son modèle économique profondément déséquilibré.
Les collectivités doivent financer l’entretien des routes alors que l’Etat s’est accaparé les recettes publiques générées par la route, taxes sur les carburants, sur les immatriculations, redevances des péages, produit des amendes.
L’AMF propose de rétablir un modèle de financement équilibré par les mesures suivantes.
- Réorienter une part des recettes générées par l’utilisation de la route vers les collectivités qui l’entretiennent au quotidien.
- Mobiliser les opérateurs nationaux qui utilisent ce réseau routier (concessionnaires d’électricité, de gaz ou de téléphonie).
- Permettre que le produit des amendes dressées par la police municipale et les gardes champêtres, aujourd’hui largement reversé à l’État, puisse être en partie réaffecté aux budgets communaux.
- Pour une politique de transports qui permette le désenclavement, rouvrir l’accès à la compétence de mobilité pour les intercommunalités sur une base volontaire.
- Revoir le versement mobilité, qui ne doit pas peser sur les entreprises sans soutenir le transport dans les zones rurales.
- Associer les élus locaux aux grandes décisions en matière de transport, notamment dans les projets de services express régionaux métropolitains.
Pour aller plus loin
Télécharger le dossier de presse
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Source - AMF
Les collectivités doivent financer l’entretien des routes alors que l’Etat s’est accaparé les recettes publiques générées par la route, taxes sur les carburants, sur les immatriculations, redevances des péages, produit des amendes.
L’AMF propose de rétablir un modèle de financement équilibré par les mesures suivantes.
- Réorienter une part des recettes générées par l’utilisation de la route vers les collectivités qui l’entretiennent au quotidien.
- Mobiliser les opérateurs nationaux qui utilisent ce réseau routier (concessionnaires d’électricité, de gaz ou de téléphonie).
- Permettre que le produit des amendes dressées par la police municipale et les gardes champêtres, aujourd’hui largement reversé à l’État, puisse être en partie réaffecté aux budgets communaux.
- Pour une politique de transports qui permette le désenclavement, rouvrir l’accès à la compétence de mobilité pour les intercommunalités sur une base volontaire.
- Revoir le versement mobilité, qui ne doit pas peser sur les entreprises sans soutenir le transport dans les zones rurales.
- Associer les élus locaux aux grandes décisions en matière de transport, notamment dans les projets de services express régionaux métropolitains.
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