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La réforme des zones de revitalisation rurale (ZRR) annoncée lors du comité interministériel aux ruralités de Vesoul pour la "fin 2015" devrait figurer dans le prochain projet de loi de finances rectificative prévu pour le mois de novembre. Les décrets d'application sont annoncés pour le mois d'avril 2016.
La réforme entend avant tout simplifier les critères de classement devenu obsolètes pour n'en retenir que deux : un critère de densité de population et un critère de richesse par habitant. Mais le calcul se fera désormais au niveau de l'intercommunalité…
APVF - 2015-10-08
http://www.apvf.asso.fr/detail-activite-apvf?num_actu=446
La réforme entend avant tout simplifier les critères de classement devenu obsolètes pour n'en retenir que deux : un critère de densité de population et un critère de richesse par habitant. Mais le calcul se fera désormais au niveau de l'intercommunalité…
APVF - 2015-10-08
http://www.apvf.asso.fr/detail-activite-apvf?num_actu=446
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