Journal Officiel
Retour dernier bulletin quotidien
Envoyer à un ami
Version imprimable
Partager
En réponse à l’AMF, depuis une instruction du 22 août 2023, Dominique Faure, la ministre déléguée aux Collectivités territoriales et à la Ruralité, a lancé une démarche de simplification des demandes de subventions pour 2024 au titre de la DETR et de la DSIL.
Pour accéder à l’instruction : https://www.legifrance.gouv.fr/download/file/pdf/cir_45473/CIRC
La plateforme « démarches simplifiées » va être généralisée et systématisée en 2024 pour la collecte des dossiers de DETR, de DSIL et du Fonds Vert.
Un formulaire unique pour la DETR et la DSIL sera mis en ligne. Une trame nationale, reposant sur un formulaire simple et commun à ces deux dotations d’investissement, sera ainsi mise à disposition des élus locaux dès la campagne 2024.
La note annexée (réservé aux élus et Associations départementales). a pour objectif de vous informer du lancement de la campagne 2024, de vous présenter la plateforme « démarches simplifiées » afin de faciliter le dépôt de vos dossiers, les modalités de réalisation de l’opération, de publicité et de paiement.
AMF >> Communiqué complet
Pour accéder à l’instruction : https://www.legifrance.gouv.fr/download/file/pdf/cir_45473/CIRC
La plateforme « démarches simplifiées » va être généralisée et systématisée en 2024 pour la collecte des dossiers de DETR, de DSIL et du Fonds Vert.
Un formulaire unique pour la DETR et la DSIL sera mis en ligne. Une trame nationale, reposant sur un formulaire simple et commun à ces deux dotations d’investissement, sera ainsi mise à disposition des élus locaux dès la campagne 2024.
La note annexée (réservé aux élus et Associations départementales). a pour objectif de vous informer du lancement de la campagne 2024, de vous présenter la plateforme « démarches simplifiées » afin de faciliter le dépôt de vos dossiers, les modalités de réalisation de l’opération, de publicité et de paiement.
AMF >> Communiqué complet
Dans la même rubrique
-
Circ. - Un nouveau portail de documentation pour les utilisateurs du Portail de services Chorus Pro
-
Parl. - Approbation des comptes de l'année 2024 (PL rejeté)
-
Doc - Cabinets de conseil : pourquoi les collectivités locales y font-elles appel et en quoi les prestations fournies contribuent-elles à améliorer la gestion publique locale ?
-
Circ. - Aides « de minimis » aux opérateurs économiques : obligation pour les collectivités territoriales de renseigner un registre national
-
Doc - La hausse des primes d’assurance accélère en 2024 pour les collectivités
Déconnexion
