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A ce jour, seuls les produits naturels, agricoles et viticoles pouvaient bénéficier d’indications géographiques, au niveau européen : ce sont les Indications géographiques protégées (IGP). Pour ce type de produits, c’est l’INAO (Institut national de l’origine et de la qualité) qui homologue. C’est pourquoi il est prévu, s’il existe pour le même territoire une IG, que l’INAO puisse intervenir auprès de l’INPI. Le dispositif mis en place au niveau français, l’Indication géographique (IG) s’adresse à tous les autres produits : manufacturés, artisanaux, ressources naturelles.
La principale différence dans la procédure réside dans le fait que les IG sont homologuées par l’INPI (Institut national de la propriété industrielle), c’est-à-dire l’organisme en charge de l’enregistrement des marques et des brevets, soit des titres de propriété industrielle.
Une indication géographique met en évidence un lieu ou une région de production précis et détermine les qualités caractéristiques du produit originaire de ce lieu. Ce dispositif améliore la transparence pour le consommateur sur l’origine et le mode de fabrication des produits, reconnaît et met en valeur des savoir-faire, et valorise nos "made in" locaux.
Les produits bénéficiant d’une protection par l’indication géographique seront valorisés à travers la mention du logo "Indication géographique France" qui pourra être apposée sur le produit et par le référencement sur la base de données des indications géographiques disponible en ligne sur le site de l’INPI.
Secrétariat d'Etat Commerce et Artisanat - 2015-06-03
La principale différence dans la procédure réside dans le fait que les IG sont homologuées par l’INPI (Institut national de la propriété industrielle), c’est-à-dire l’organisme en charge de l’enregistrement des marques et des brevets, soit des titres de propriété industrielle.
Une indication géographique met en évidence un lieu ou une région de production précis et détermine les qualités caractéristiques du produit originaire de ce lieu. Ce dispositif améliore la transparence pour le consommateur sur l’origine et le mode de fabrication des produits, reconnaît et met en valeur des savoir-faire, et valorise nos "made in" locaux.
Les produits bénéficiant d’une protection par l’indication géographique seront valorisés à travers la mention du logo "Indication géographique France" qui pourra être apposée sur le produit et par le référencement sur la base de données des indications géographiques disponible en ligne sur le site de l’INPI.
Secrétariat d'Etat Commerce et Artisanat - 2015-06-03
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