Journal Officiel
Retour dernier bulletin quotidien
Envoyer à un ami
Version imprimable
Partager
Organisée par idealCO, les EcoMaires et l'Office français de la biodiversité, cette 11e édition a permis d'échanger à travers plus 40 ateliers et conférences. Trois spécialistes du Cerema ont participé à des ateliers: deux sur les enjeux et la mise en œuvre de la "séquence ERC" (éviter, réduire, compenser), une autre sur un partenariat entre le Cerema et la commune de Sotteville-Lès-Rouen pour connecter les cours et les abords d'une groupe scolaire avec la trame verte et bleue de la ville.
Atelier "mobiliser le foncier pour assurer les mesures de compensation
Deux guides ont été publiés pour standardiser la démarche, encourager les porteurs de projets à d’abord "éviter" les impacts et dimensionner les éventuelles mesures de compensation.
Un guide sur les mesures d’évitement a été publié en mai 2021 par le CGDD. Il insiste sur l’importance de l’évitement qui doit être envisagé dès l’émergence du projet
Le Cerema a contribué à la rédaction avec l’OFB et le CGDD du second guide, qui présente "l'approche standardisée du dimensionnement de la compensation écologique ".
Atelier "mobiliser le foncier pour assurer les mesures de compensation"
Les obligations réglementaires relatives aux mesures compensatoires sont ambitieuses, et imposent des résultats aussi longtemps que l’impact du projet sur l’environnement demeure. Cependant on observe qu’à ce jour les mesures compensatoires déployées présentent souvent un caractère expérimental, et s’appuient sur une maîtrise foncière limitée dans le temps.
CEREMA >> Dossier complet
Atelier "mobiliser le foncier pour assurer les mesures de compensation
Deux guides ont été publiés pour standardiser la démarche, encourager les porteurs de projets à d’abord "éviter" les impacts et dimensionner les éventuelles mesures de compensation.
Un guide sur les mesures d’évitement a été publié en mai 2021 par le CGDD. Il insiste sur l’importance de l’évitement qui doit être envisagé dès l’émergence du projet
Le Cerema a contribué à la rédaction avec l’OFB et le CGDD du second guide, qui présente "l'approche standardisée du dimensionnement de la compensation écologique ".
Atelier "mobiliser le foncier pour assurer les mesures de compensation"
Les obligations réglementaires relatives aux mesures compensatoires sont ambitieuses, et imposent des résultats aussi longtemps que l’impact du projet sur l’environnement demeure. Cependant on observe qu’à ce jour les mesures compensatoires déployées présentent souvent un caractère expérimental, et s’appuient sur une maîtrise foncière limitée dans le temps.
CEREMA >> Dossier complet
Dans la même rubrique
-
Actu - Congrès 2025 - Communes forestières France Forêt, bois et territoires : les maires au coeur des solutions
-
Actu - Périmètre, signalisation, coût pour les communes : tout comprendre au nouveau décret étendant les espaces sans tabac
-
Juris - Ne peut être reconnue coupable d'une contravention de grande voirie, la personne qui accomplit un acte commandé pas l'autorité légitime
-
RM - Mise en concurrence des titres d'occupation du domaine privé des personnes publiques
-
RM - Règles d'occupation du domaine public pour les halles et marchés
Déconnexion
