La création de la Métropole du Grand Paris constitue un enjeu régional majeur mais présente un risque de complexité accrue. Soucieux de la cohésion de l’ensemble régional, le Ceser Ile-deFrance s’inquiète d’une insuffisance de lisibilité de l’action publique et de cohérence territoriale, notamment sur les 3 points suivants:
- Périmètre : le Ceser regrette que les bassins de vie et d’emploi n’aient pas été pris davantage en considération. Ce choix peut engendrer de nouvelles coupures territoriales préjudiciables aux coopérations existantes.
- Architecture : l’existence des établissements publics territoriaux (EPT) représente un réel intérêt en termes d’équilibre territorial, de respect des projets et de proximité avec les citoyens. Mais ce double niveau MGP/EPT, auquel s’ajoutent les questions partiellement résolues d’harmonisation fiscale et de péréquation, peuvent nuire à l’efficacité de l’action publique en matière de logement et de réduction des inégalités.
- Gouvernance : le Ceser s’inquiète du délai de mise en route de la MGP et de la période transitoire qui provoque déjà un attentisme préjudiciable de la part des collectivités, en particulier en matière de logement, domaine où des réponses fortes et rapides sont attendues de la part de la métropole. Il souhaite que la MGP s’engage sans attendre dans l’élaboration de ses documents stratégiques, notamment celle d’un schéma de cohérence territoriale (SCoT) prescriptif ou encore dans la lutte contre la pollution. Compte tenu des incertitudes et de la complexité de la construction institutionnelle de la MGP, le Ceser affirme que la Région Ile-de-France doit rester un acteur clé, qu’il s’agisse de la présidence de la Conférence territoriale de l’action publique (CTAP), de la contractualisation avec les EPT, ou de l’alignement stratégique Métropole-Région.
Le Ceser Ile-de-France rappelle l’importance de l’enjeu démocratique car construire la métropole ne peut se faire sans appropriation et sans concertation avec les habitants. La réduction des inégalités territoriales et sociales doit être l’ambition transversale du projet métropolitain pour créer une métropole plus résiliente, plus solidaire et plus attractive.
CESER 2015-10-26
http://www.ceser-iledefrance.fr/travaux/la-metropole-du-grand-paris
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