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Les États membres de l'UE ont formellement adopté ce jour un règlement du Conseil sur une intervention d’urgence pour faire face aux prix élevés de l'énergie.
L'adoption du règlement par procédure écrite fait suite à un accord politique auquel sont parvenus les ministres européens de l'énergie lors de la session extraordinaire du Conseil "Énergie" du 30 septembre 2022.
Au Sommaire :
- Réduction de la demande d'électricité
- Plafonnement des recettes issues du marché pour les producteurs inframarginaux
- Prélèvement de solidarité pour le secteur des combustibles fossiles
- Mesures en faveur des PME concernant le commerce de détail
- Application
- Contexte et prochaines étapes
Consilium Europa >> Communiqué complet
UE : un nouveau règlement pour faire face aux prix élevés de l'électricité
L'adoption du règlement par procédure écrite fait suite à un accord politique auquel sont parvenus les ministres européens de l'énergie lors de la session extraordinaire du Conseil "Énergie" du 30 septembre 2022.
Au Sommaire :
- Réduction de la demande d'électricité
- Plafonnement des recettes issues du marché pour les producteurs inframarginaux
- Prélèvement de solidarité pour le secteur des combustibles fossiles
- Mesures en faveur des PME concernant le commerce de détail
- Application
- Contexte et prochaines étapes
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UE : un nouveau règlement pour faire face aux prix élevés de l'électricité
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