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Le Conseil a formellement adopté un règlement qui établit un mécanisme de correction du marché afin de protéger les citoyens et l'économie contre des prix excessivement élevés.
Ce règlement vise à limiter les épisodes de prix excessifs du gaz dans l'UE qui ne reflètent pas les prix du marché mondial, tout en garantissant la sécurité de l'approvisionnement énergétique et la stabilité des marchés financiers.
Les ministres de l'énergie de l'UE sont parvenus à un accord politique sur le règlement du Conseil le 19 décembre 2022.
Le règlement a été adopté ce jour par procédure écrite. Il sera maintenant publié au Journal officiel de l'UE et entrera en vigueur le 1er février 2023. Les dispositions relatives à la limite d'offre entreront en vigueur le 15 février. Le règlement s'appliquera pendant un an.
Conseil de l’UE >> Note Complète
Le Conseil adopte formellement un règlement visant à accélérer la procédure d'octroi de permis pour les projets dans le domaine des énergies renouvelables
Conseil de l’UE >> Note Complète
Ce règlement vise à limiter les épisodes de prix excessifs du gaz dans l'UE qui ne reflètent pas les prix du marché mondial, tout en garantissant la sécurité de l'approvisionnement énergétique et la stabilité des marchés financiers.
Les ministres de l'énergie de l'UE sont parvenus à un accord politique sur le règlement du Conseil le 19 décembre 2022.
Le règlement a été adopté ce jour par procédure écrite. Il sera maintenant publié au Journal officiel de l'UE et entrera en vigueur le 1er février 2023. Les dispositions relatives à la limite d'offre entreront en vigueur le 15 février. Le règlement s'appliquera pendant un an.
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