Actu - Le Conseil et le Parlement Européen conviennent d’abaisser les valeurs limites concernant la présence de polluants organiques persistants dans les déchets

Pour parvenir à une économie circulaire, où les déchets seront de plus en plus utilisés comme matière première secondaire, il est d’une importance capitale de limiter la présence de polluants organiques persistants dans les déchets.

Le Conseil et le Parlement sont donc convenus d'introduire de nouvelles substances chimiques sur la liste des polluants organiques persistants et à limiter leur présence dans les déchets en renforçant les valeurs limites de concentration.

Au Conseil, l'accord politique provisoire trouvé aujourd'hui sera d'abord soumis pour approbation au Comité des représentants permanents. Une procédure formelle d'adoption sera ensuite lancée.
 - Mandat de négociation du Conseil avec le Parlement européen sur la modification du règlement POP + COR 1
 - Proposition de la Commission modifiant les annexes du règlement POP
 - Règlement POP

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