// ID CiTé
Veille juridique - Actualité professionnelle des Collectivités Territoriales






Energies

Actu - Le Parlement européen adopte de nouvelles règles pour stimuler les économies d'énergie

Article ID.CiTé du 17/07/2023



Actu -  Le Parlement européen adopte de nouvelles règles pour stimuler les économies d'énergie
Les députés ont approuvé des plans, déjà convenus avec le Conseil, qui fixent de nouveaux objectifs d'économie d'énergie pour 2030, dans le cadre du Pacte vert européen.

La loi fixera des objectifs d'économie d'énergie tant dans la consommation d'énergie primaire que finale au sein de l'UE.

Les États membres devront collectivement garantir une réduction de la consommation d'énergie d'au moins 11,7% au niveau de l'UE d'ici 2030 (par rapport aux projections du scénario de référence 2020). Un mécanisme robuste de suivi et de contrôle accompagnera cet objectif pour s'assurer que les États membres respectent leurs contributions nationales à cet objectif contraignant de l'UE.

D'ici 2030, les États membres devront réaliser en moyenne une économie de 1,5% par an. Les économies d'énergie annuelles commenceront par 1,3% jusqu'à la fin de 2025, et atteindront progressivement 1,9% lors de la dernière période jusqu'à la fin de 2030.

Les objectifs d'économie devraient être atteints grâce à des mesures locales, régionales et nationales, dans différents secteurs - par exemple l'administration publique, les bâtiments, les entreprises, les centres de données, etc.

Les députés ont insisté sur le fait que le système doive couvrir en particulier le secteur public, qui devra réduire sa consommation finale d'énergie de 1,9% chaque année.

Les États membres devront également veiller à ce qu'au moins 3% des bâtiments publics soient rénovés chaque année pour devenir des bâtiments à énergie quasi nulle ou à émission zéro. La directive établit également de nouvelles exigences pour les systèmes de chauffage urbain efficaces.

Parlement européen >> 
Note complète


 




Attention: refus de réception Altospam !

Si vous utilisez Altospam et que vous constatez une mauvaise réception ou une interruption dans la réception des bulletins, vérifiez:
- Votre dossier de spams
- Vos critères de configuration d'altospam

Si le problème persiste...
Merci de remplir le formulaire ci-dessous en fournissant le maximum de détails.
Besoin d'aide ? Un problème ?







Les derniers articles les plus lus