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France Urbaine est une association nationale regroupant à la fois les grandes villes et les grandes intercommunalités. Elle représente plus de 1300 communes dans lesquelles réside près de la moitié de la population nationale.
Discours de M. Edouard PHILIPPE, Premier ministre (extraits)
1/ Contrats aidés
Nombre de contrats aidés répondent véritablement à des besoins prioritaires. Ceux-là, Il n’est pas question de les supprimer. En revanche, est-il normal que des emplois pérennes et indispensables au fonctionnement du service public soient gérés à coup de contrats aidés ?
Au-delà de l’urgence des jours et semaines à venir, nous avons donc décidé :
- d’une part de revenir à l’esprit originel des contrats aidés, en les recentrant sur les publics les plus éloignés de l’emploi.
- d’autre part, de porter nos efforts sur des dispositifs plus efficaces. Nous voulons financer des dispositifs qui favorisent une insertion professionnelle durable : c’est-à-dire la formation, c’est-à-dire l’apprentissage. C’est pourquoi nous avons décidé d’engager 15 milliards d’euros sur la durée du quinquennat pour financer le grand plan d’investissement dans les compétences. Et nous allons également lancer une concertation pour refonder notre système d’apprentissage, et développer ainsi l’offre des entreprises en direction des jeunes.
2/ Régulation budgétaire de cet été, et au-delà, le pacte financier que l’Etat veut nouer avec vous.
Les dotations exceptionnelles ont augmenté de 1,2 milliard d’euros ces deux dernières années. Sur ces 1,2 milliards d’euros, nous avons effectivement annulé pour cette année 300 millions d’euros. Cette annulation de crédits gelés a porté uniquement sur des projets non engagés. Nos prédécesseurs avaient d’ailleurs fait exactement de même en 2016, sans que cela ne soulève aucun débat.
3/ Le pacte financier
Les 13 milliards d’euros d’économies que l’Etat vous demande de réaliser sur cinq ans. Il ne s’agit en aucun cas d’une baisse nette de votre dépense locale. Nous vous demandons de maîtriser sa hausse. C’est-à-dire que vos dépenses vont bien continuer à augmenter en valeur absolue. Mais nous vous demandons d’infléchir la courbe, afin de limiter cette augmentation. Il faut donc raison garder.
Si chacun joue le jeu, contient ses dépenses de fonctionnement et réduit son endettement, alors nous n’aurons pas besoin de revenir à la rigidité des mécanismes correctifs. Pour les grandes collectivités, qui pèsent lourd dans la dépense locale, nous prévoyons l’introduction d’un mécanisme contractuel qui fixera précisément les objectifs à atteindre. De même, nous attendons d’elles qu’elles respectent une règle d’or renforcée, afin d’améliorer leur trajectoire de désendettement. Le pari que nous faisons avec vous est un vrai pari de confiance. Nous devons être à la hauteur de ce pari, sans quoi le retour de bâton sera d’autant plus fort pour nous tous lors du Projet de loi de Finances 2019.
4/ Projet de loi de Finances 2018
- Les concours financiers aux collectivités territoriales ne baisseront pas en 2018. Ils seront même en hausse au global de près de 384 millions d’euros. Nous avons ainsi décidé de pérenniser les dotations d’investissement, qui avaient augmenté de manière tout à fait exceptionnelle ces deux dernières années. Elles seront mobilisées pour poursuivre les contrats de ruralité, pour accompagner notre politique de dédoublement des classes à l’école primaire, et pour financer des investissements nécessaires à la transformation de nos territoires.
- Prévisibilité sur les ressources. Nous devons donc engager ensemble une réflexion d’ensemble sur la fiscalité locale. Cela fait partie des sujets de la Conférence nationale des territoires, et c’est bien dans ce cadre que s’inscrit la réforme de la taxe d’habitation.
D’ici à 2020, 80 % des foyers soumis à la taxe d’habitation n’auront plus à la payer. Il n’y aura pas d’impact pour les collectivités. L’Etat procèdera par voie de dégrèvement, c’est-à-dire qu’il paiera à la place du contribuable local. Par ailleurs, à l’issue de la réforme, la compensation sera calculée en 2020 sur la base des taux votés en 2017.
5/ Renforcement de l’articulation entre métropoles et département.
Paris n’imposera pas un canevas systémique et impératif. Notre souhait n’est pas d’imposer la fusion des 22 départements et métropoles concernés au niveau national. En revanche, là où il est possible d’aller plus loin, l’Etat appuiera avec détermination les démarches de rapprochement. De même que nous soutiendrons les fusions de départements ou de communes, dès lors qu’elles répondent à l’intérêt général.
6/ Fracture territoriale.
Les métropoles ont une responsabilité vis-à-vis des villes et des territoires qui les entourent. Elles doivent pleinement jouer leur rôle d’entraînement, en matière de logement, de transports, de qualité de l’air, de cohésion sociale. Il y a urgence à réaliser cette alliance des territoires
L’Etat jouera pleinement son rôle:
- Tout d’abord concernant le traitement des quartiers prioritaires de la politique de la ville : le budget 2018 conforte son appui aux quartiers et au renouvellement urbain.
- Ensuite en apportant tout soutien à des projets de mobilité de proximité, qui créent ou facilitent les liens entre territoires.
- Il apportera également son appui aux actions de nature à transformer notre rapport à la consommation énergétique à travers la rénovation thermique des bâtiments publics par exemple.
7/ Le logement.
On ne construit pas assez et trop cher en France, particulièrement dans les zones tendues. Nous devons mobiliser le foncier pour réussir à construire des logements peu chers. Le foncier, même en zone tendue, n’est pas un bien rare. Il faut le libérer au service du logement, et à des prix acceptables. C’est pour cette raison que la fiscalité foncière sera revue, afin d’accélérer nettement les constructions au lieu d’encourager la rétention.
Nous relancerons aussi de grandes opérations d’urbanisme, par une contractualisation renouvelée avec les collectivités territoriales, dans le cadre de projets partenariaux d’aménagement. Les procédures devront être simplifiées, et nous travaillerons dans le cadre de la Conférence Nationale des Territoires à un accompagnement financier ou fiscal de ces opérations.
Gouvernement - 2017-09-20
Discours de M. Edouard PHILIPPE, Premier ministre (extraits)
1/ Contrats aidés
Nombre de contrats aidés répondent véritablement à des besoins prioritaires. Ceux-là, Il n’est pas question de les supprimer. En revanche, est-il normal que des emplois pérennes et indispensables au fonctionnement du service public soient gérés à coup de contrats aidés ?
Au-delà de l’urgence des jours et semaines à venir, nous avons donc décidé :
- d’une part de revenir à l’esprit originel des contrats aidés, en les recentrant sur les publics les plus éloignés de l’emploi.
- d’autre part, de porter nos efforts sur des dispositifs plus efficaces. Nous voulons financer des dispositifs qui favorisent une insertion professionnelle durable : c’est-à-dire la formation, c’est-à-dire l’apprentissage. C’est pourquoi nous avons décidé d’engager 15 milliards d’euros sur la durée du quinquennat pour financer le grand plan d’investissement dans les compétences. Et nous allons également lancer une concertation pour refonder notre système d’apprentissage, et développer ainsi l’offre des entreprises en direction des jeunes.
2/ Régulation budgétaire de cet été, et au-delà, le pacte financier que l’Etat veut nouer avec vous.
Les dotations exceptionnelles ont augmenté de 1,2 milliard d’euros ces deux dernières années. Sur ces 1,2 milliards d’euros, nous avons effectivement annulé pour cette année 300 millions d’euros. Cette annulation de crédits gelés a porté uniquement sur des projets non engagés. Nos prédécesseurs avaient d’ailleurs fait exactement de même en 2016, sans que cela ne soulève aucun débat.
3/ Le pacte financier
Les 13 milliards d’euros d’économies que l’Etat vous demande de réaliser sur cinq ans. Il ne s’agit en aucun cas d’une baisse nette de votre dépense locale. Nous vous demandons de maîtriser sa hausse. C’est-à-dire que vos dépenses vont bien continuer à augmenter en valeur absolue. Mais nous vous demandons d’infléchir la courbe, afin de limiter cette augmentation. Il faut donc raison garder.
Si chacun joue le jeu, contient ses dépenses de fonctionnement et réduit son endettement, alors nous n’aurons pas besoin de revenir à la rigidité des mécanismes correctifs. Pour les grandes collectivités, qui pèsent lourd dans la dépense locale, nous prévoyons l’introduction d’un mécanisme contractuel qui fixera précisément les objectifs à atteindre. De même, nous attendons d’elles qu’elles respectent une règle d’or renforcée, afin d’améliorer leur trajectoire de désendettement. Le pari que nous faisons avec vous est un vrai pari de confiance. Nous devons être à la hauteur de ce pari, sans quoi le retour de bâton sera d’autant plus fort pour nous tous lors du Projet de loi de Finances 2019.
4/ Projet de loi de Finances 2018
- Les concours financiers aux collectivités territoriales ne baisseront pas en 2018. Ils seront même en hausse au global de près de 384 millions d’euros. Nous avons ainsi décidé de pérenniser les dotations d’investissement, qui avaient augmenté de manière tout à fait exceptionnelle ces deux dernières années. Elles seront mobilisées pour poursuivre les contrats de ruralité, pour accompagner notre politique de dédoublement des classes à l’école primaire, et pour financer des investissements nécessaires à la transformation de nos territoires.
- Prévisibilité sur les ressources. Nous devons donc engager ensemble une réflexion d’ensemble sur la fiscalité locale. Cela fait partie des sujets de la Conférence nationale des territoires, et c’est bien dans ce cadre que s’inscrit la réforme de la taxe d’habitation.
D’ici à 2020, 80 % des foyers soumis à la taxe d’habitation n’auront plus à la payer. Il n’y aura pas d’impact pour les collectivités. L’Etat procèdera par voie de dégrèvement, c’est-à-dire qu’il paiera à la place du contribuable local. Par ailleurs, à l’issue de la réforme, la compensation sera calculée en 2020 sur la base des taux votés en 2017.
5/ Renforcement de l’articulation entre métropoles et département.
Paris n’imposera pas un canevas systémique et impératif. Notre souhait n’est pas d’imposer la fusion des 22 départements et métropoles concernés au niveau national. En revanche, là où il est possible d’aller plus loin, l’Etat appuiera avec détermination les démarches de rapprochement. De même que nous soutiendrons les fusions de départements ou de communes, dès lors qu’elles répondent à l’intérêt général.
6/ Fracture territoriale.
Les métropoles ont une responsabilité vis-à-vis des villes et des territoires qui les entourent. Elles doivent pleinement jouer leur rôle d’entraînement, en matière de logement, de transports, de qualité de l’air, de cohésion sociale. Il y a urgence à réaliser cette alliance des territoires
L’Etat jouera pleinement son rôle:
- Tout d’abord concernant le traitement des quartiers prioritaires de la politique de la ville : le budget 2018 conforte son appui aux quartiers et au renouvellement urbain.
- Ensuite en apportant tout soutien à des projets de mobilité de proximité, qui créent ou facilitent les liens entre territoires.
- Il apportera également son appui aux actions de nature à transformer notre rapport à la consommation énergétique à travers la rénovation thermique des bâtiments publics par exemple.
7/ Le logement.
On ne construit pas assez et trop cher en France, particulièrement dans les zones tendues. Nous devons mobiliser le foncier pour réussir à construire des logements peu chers. Le foncier, même en zone tendue, n’est pas un bien rare. Il faut le libérer au service du logement, et à des prix acceptables. C’est pour cette raison que la fiscalité foncière sera revue, afin d’accélérer nettement les constructions au lieu d’encourager la rétention.
Nous relancerons aussi de grandes opérations d’urbanisme, par une contractualisation renouvelée avec les collectivités territoriales, dans le cadre de projets partenariaux d’aménagement. Les procédures devront être simplifiées, et nous travaillerons dans le cadre de la Conférence Nationale des Territoires à un accompagnement financier ou fiscal de ces opérations.
Gouvernement - 2017-09-20
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