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Le Sénat vient de confier à sa Délégation aux collectivités territoriales la mission, en concertation avec le Conseil national d’évaluation des normes, d’examiner les projets et propositions de loi comportant des normes applicables aux collectivités, et de proposer dans toute la mesure du possible leur simplification ou leur suppression.
La Délégation aux collectivités territoriales ne peut mener cette tâche qu’avec l’aide des élus locaux : pas d’action efficace sans un constant dialogue avec le terrain. Ce dialogue va prendre différentes formes, il passera notamment par un questionnaire électronique auprès des maires.
L'AMF vous invite à répondre à cette première consultation sur le site Internet du Sénat avant le 30 janvier 2015 : cela vous prendra 5 minutes. L’inflation normative ne régressera que si les élus locaux s’impliquent !
AMF - 2014-12-05
La Délégation aux collectivités territoriales ne peut mener cette tâche qu’avec l’aide des élus locaux : pas d’action efficace sans un constant dialogue avec le terrain. Ce dialogue va prendre différentes formes, il passera notamment par un questionnaire électronique auprès des maires.
L'AMF vous invite à répondre à cette première consultation sur le site Internet du Sénat avant le 30 janvier 2015 : cela vous prendra 5 minutes. L’inflation normative ne régressera que si les élus locaux s’impliquent !
AMF - 2014-12-05
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