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En France, le patrimoine religieux appartient pour une large part aux communes. Cette spécificité résulte de la Révolution française qui a nationalisé les biens du clergé et de la loi de 1905 de séparation des Églises et de l'État.
Le point en cinq questions.
- Patrimoine religieux : de quoi parle-t-on ?
- Pourquoi la gestion du patrimoine religieux incombe-t-elle essentiellement aux communes ?
- Quelles sont les dépenses assumées par les communes ?
- Une commune peut-elle vendre ou démolir un lieu de culte ?
- Qu'entend-on par valorisation d’un lieu de culte ?
Rapport du Sénat consacré à l'état du patrimoine religieux , publié en juillet 2022.
Vie Publique >> Dossier complet
Le point en cinq questions.
- Patrimoine religieux : de quoi parle-t-on ?
- Pourquoi la gestion du patrimoine religieux incombe-t-elle essentiellement aux communes ?
- Quelles sont les dépenses assumées par les communes ?
- Une commune peut-elle vendre ou démolir un lieu de culte ?
- Qu'entend-on par valorisation d’un lieu de culte ?
Rapport du Sénat consacré à l'état du patrimoine religieux , publié en juillet 2022.
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